Journal
Tous
20MINUTES.FR 20minutes.fr Actu.fr Aujourd'hui en France / Edition Alpes-Maritimes Avenir Côte d'azur (L') BFMTV WEB BFMTV.COM BODACC Cannois (Le) Figaro.fr LA TRIBUNE LEFIGARO.FR Lemoniteur.fr mesinfos.fr Moniteur des bâtiments et travaux publics Nice Matin/Edition de Nice nicematin.com Ouest France WEB Patriote (Le) Pays des Alpes Maritimes Petit Niçois (Le) Petites affiches des Alpes Maritimes (Les) petitesaffichesalpesmaritimes.fr tribuca.net Tribune (La) - Le bulletin de la côte d'azur
Événement
Tous
Création d'un fonds hérité ou reçu par donation Mise en activité Création avec fonds reçu en location-gérance Immatriculation d'un établissement secondaire Immatriculation Création Reprise d'activité après cessation temporaire Création d'un fonds précédemment exploité par le conjoint Etablissement secondaire devient établissement principal Création d'entreprise Ré-immatriculation (sans création nouvelle) Réactivation d'un établissement Modification sur l'enseigne, le sigle ou le nom commercial Modification du Capital social Nomination d'un administrateur judiciaire Mouvement sur l'activité ou l'Objet social Modifications diverses Transfert d'un établissement secondaire Conversion du Capital Social en Euros Mouvement d'Associés Prorogation de la durée de la société Modification de l'adresse du Siège social Réduction de capital social Mouvement des Commissaires aux comptes Extension de l'objet social Modification de la dénomination Modification de la Forme juridique Mouvement des Dirigeants Prorogation de la mission de l'administrateur judiciaire Modification de la Date de début d'activité Résiliation de bail (local commercial) Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres Démission du Commissaire aux Comptes Modification de la Date de clôture des comptes Cession / donation dans le cadre d'un héritage Clôture de la Dissolution anticipée Transmission Universelle du Patrimoine Cessation temporaire d'activité Fermeture d'un établissement Refus d'immatriculation au RCS Location gérance Cession de Fonds de commerce / activité Scission de l'entreprise Projet de Fusion Annulation de dissolution Annulation de cessation d'activité Annulation d'une radiation d'office Fin de Location gérance Projet d'Apport partiel d'actif Cession de Fonds au locataire gérant Cession d'un établissement secondaire Ouverture + clôture de Dissolution anticipée Cessation d'activité Fermeture d'un établissement après transfert Radiation d'office Renouvellement de location-gérance Cession de Fonds par partage / licitation Cession dans le cadre d'un divorce Ouverture d'une Dissolution anticipée Fusion réalisée Mise en sommeil Fermeture du siège social après transfert Radiation auprès du greffe d'origine Fin de Location gérance (cédant / acquéreur non précisé) Apport partiel d'actif réalisé Cession de bail Cession Dissolution anticipée Cessation d'activité Décès de l'exploitant Location gérance : début / prorogation Cession de Parts Cession de Fonds par donation Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en redressement Judiciaire Dépôt de l'état des créances Clôture de la procédure de sauvegarde Règlement judiciaire Clôture de la procédure de traitement de sortie de crise Modification du Plan de continuation / plan de redressement Clôture du Plan de Sauvegarde Adoption de plan Résolution du plan de sauvegarde et Redressement judiciaire Prolongation du plan de redressement Prolongation de la période de règlement amiable Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire Simplifiée Plan de cession avec location gérance Procédure de sauvegarde Jugement Clôture de la sanction de faillite personnelle / interdiction de gérer Extension de la procédure de sauvegarde accélérée Modification de la mission du mandataire Infirmation de jugement Suspension de l'exécution provisoire Procédure Collective Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire Jugement rejetant le plan de sauvegarde Renouvellement de la période d'observation Clôture après cession Conversion de liquidation judiciaire en Redressement judiciaire Rejet du plan de sortie de crise Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un liquidation Judiciaire Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition Clôture du plan de continuation / plan de redressement Résolution du plan de redressement Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire Rétractation du jugement d'ouverture de sauvegarde Clôture du plan Procédure Européenne Liquidation Judiciaire Plan de cession (partielle) Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire Simplifiée Faillite personnelle Conversion de la Liquidation Judiciaire en procédure de Sauvegarde Nomination d'un mandataire judiciaire Extension du redressement judiciaire Modification du plan de sauvegarde Modification de la durée de la faillite personnelle ou de l’interdiction de gérer Jugement autorisant la poursuite d'activité Clôture pour insuffisance d'actifs Liquidation Judiciaire simplifiée Modification du plan de sortie de crise Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un redressement Judiciaire Dépôt de l'état de collocation Clôture du redressement judiciaire Résolution du plan de sauvegarde Clôture du Plan de sortie de crise Retractation du jugement de liquidation judiciaire Clôture de la procédure de rétablissement professionnel Modification de plan Résolution du plan de redressement et ouverture d'un Redressement judiciaire Avis de Dépôt Prolongation de la période de règlement agricole Procédure d'insolvabilité ordinaire Résolution du plan de cession Ouverture d'une Procédure de sauvegarde financière accélérée Appel du ministère public Extension de la liquidation judiciaire Plan de sauvegarde Fin de la mission du mandataire Arrêt de la cour d'appel Jugement autorisant la reprise des poursuites Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire Ouverture d’une Procédure de traitement de sortie de crise Offre de reprise de l'entreprise (recherche de repreneurs) Clôture de la procédure par dissolution de l'union Liquidation des biens Résolution du plan de sortie de crise Retractation du jugement d'ouverture de la procédure de traitement de sortie de crise Plan de continuation / plan de redressement Clôture de jugement Résolution du plan Redressement Judiciaire simplifié Rétractation de la faillite personnelle ou de l’Interdiction de gérer Prolongation de la période de clôture de la procédure de liquidation judiciaire Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire Simplifiée Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire Plan de cession (avec location gérance) Levée de l’inaliénabilité Interdiction de gérer Extension de la sauvegarde Prolongation de la mission du mandataire Modification de la date de cessation de paiement Suspension provisoire des poursuites Exécution du plan de sauvegarde Jugement de cessation partielle d'activité Clôture pour extinction du passif Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire Exécution du plan de sortie de crise Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en liquidation Judiciaire Dépôt du projet de répartition Fin du régime de Liquidation Judiciaire Simplifiée Résolution du plan de sauvegarde accélérée Redressement Judiciaire Retractation du jugement de Redressement judiciaire Clôture de la liquidation judiciaire Rejet de plan Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire simplifié Plan de cession Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire Simplifiée Modification du plan de cession Conversion du Redressement Judiciaire en procédure de Sauvegarde Modification des mandataires Extension de la liquidation judiciaire simplifiée Plan de sauvegarde financière accélérée Modification de la durée du Plan Dépôt des créances salariales Rétractation / annulation de jugement Ouverture de Procédure de rétablissement professionnel Plan de traitement de sortie de crise Désaccord contractuel relatif à un bail Plan Local d'Urbanisme (PLU) Cotation Banque de France : 3+ Ancienne Cotation Banque de France : 3+ Réclamation d'indemnités dommages Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5026) Fusion / rachat / prise de participation Différend contractuel (6498) Opposition des créanciers face aux décisions structurelles (6332) Action afin de contraindre la communication des documents Demande de paiement Désaccord contractuel (6426) Condamnation Cotation Banque de France : 4- Ancienne Cotation Banque de France : 5 Désaccord contractuel (6469) Action visant à mettre un terme à la procédure collective (5031) Réorganisation / licenciements Demande de paiement (remboursement des cotisations) Demande de paiement d'un établissement d'assurance Remise en cause du bail commercial Action visant à faire constater l'insolvabilité définitive de l'entreprise (5004) Projet relatif à la Loi sur l'eau Cotation Banque de France : 6 Ancienne Cotation Banque de France : 0 Action afin de rendre publics les documents annuels (6474) Action pour prolonger la période d'observation (5036) Infractions / plaintes / condamnations / escroqueries Demande de paiement (6513) Désaccord contractuel (6347) Divers (6439) Désaccord des créanciers (5009) Mariage du dirigeant Désistement d'instance (à la demande de paiement) Désaccord contractuel (6479) Renonciation du dirigeant à l'Insaisissabilité de son patrimoine Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres Radiation définitive d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires Divers (6518) Désaccord sur le paiement d'un bien ou service (6352) Désaccord avec le vendeur des parts sociales (6445) Démarche d'un créancier (5014) Evénement divers Pli d’un officier ministériel non distribuable / NPAI Divers (6484) Homologation d'une procédure de conciliation débiteur / créancier Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6402) Démarche afin de se conformer aux statuts (6407) Evaluation du contrôle sanitaire : Très satisfaisant Incident de paiement Action concernant la responsabilité du dirigeant (6452) Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019) Comptes annuels déposés mais déclarés confidentiels Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise Démarche en vue d'annuler des actes et décisions (6313) Désaccord contractuel (6414) Enquête Publique Cotation Banque de France : 2 Attestation de régularité fiscale Réclamation d'indemnités dommages Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5024) Nomination dans l'équipe de direction Désaccord contractuel (6496) Demande de paiement Désaccord contractuel (6501) Demande de paiement Désaccord contractuel (6421) Avis aux actionnaires Cotation Banque de France : 4+ Ancienne Cotation Banque de France : 4 Désaccord contractuel (6467) Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019) Création de site / extension Désaccord contractuel (6506) Demande de paiement d'un établissement bancaire Contestation autour de la vente du fonds Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5002) Déclaration d'utilité publique (DUP) Cotation Banque de France : 5- Ancienne Cotation Banque de France : 8 Action visant la récupération de biens ou de sa valeur (6472) Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5034) Sinistres naturels / accidentels / criminels Divers (6511) Demande de paiement Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6437) Evénement pouvant fortement impacter une procédure en cours (5007) Annulation d'annonce parue précédemment Désistement d'instance (à la demande d'ouverture de Procédure collective) Désaccord contractuel (6477) Fin de Garantie financière Réclamation d'un bien (5039) Modification du Capital social Radiation partielle d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires Divers (6516) Désaccord contractuel (6350) différend lié à la tenue de l'assemblée générale Action visant à constater la bonne exécution du plan de redressement Changement de domicile Ordonnance d'Injonction de payer acceptée partiellement Réclamation d'une indemnité (6482) Non reconstitution des fonds propres Contestation des méthodes concurrentielles Evaluation du contrôle sanitaire : à corriger de manière urgente Action visant la suppression d'une garantie financière (6355) Action visant le remplacement du dirigeant (6450) Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5017) Publications de résultats Publication des Comptes consolidés et rapports Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise Procédure de règlement agricole Contestation des pratiques concurrentielles (6405) Réclamation d'indemnités dommages Cotation Banque de France : 1- Délai initial de paiement dépassé Réclamation d'indemnités dommages Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5022) Témoignages de dirigeants, perspectives Interdiction administrative Conflit entre actionnaires Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (6322) Réclamation d'indemnités dommages (6417) Plan d'Occupation des Sols (POS) Cotation Banque de France : 3 Ancienne Cotation Banque de France : 3 Réclamation d'indemnités dommages Action visant à constater la fin du plan de continuation (5027) Innovations / Nouveaux produits / Marques Différend contractuel (6499) Démarche en vue de céder les créances professionnelles (6333) Réclamation d'indemnités dommages Demande de paiement Contestation autour de la vente du fonds Recherche d'un accord avec les créanciers (5000) Voirie Cotation Banque de France : 5+ Ancienne Cotation Banque de France : 6 Désaccord contractuel (6470) Insolvabilité constatée (5032) Grève / conflit social Demande de paiement (affacturage) Demande de paiement Différend lié au bail Action visant à constater la fin d'un plan (5005) Subventions / obtention d'aides publiques Cotation Banque de France : 6- Evénement entourant la saisie immbilière (6475) Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5037) Résiliation de bail (local commercial) Inscription d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires Désaccord à la décision de transférer le Patrimoine Désaccord contractuel (6348) Action visant à rendre publics les comptes annuels Action visant la restitution de biens exploités par l'entreprise (5010) Divorce du dirigeant Ordonnance d'Injonction de payer rejetée par le Tribunal Désaccord contractuel avec une compagnie d'assurance Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres Mouvement des Dirigeants Radiation définitive d'un Privilège du Trésor Public Demande de réalisation de la promesse de vente / compromis Démarche d'un créancier (6363) Sollicitation d'un expert (6446) Désaccord pouvant conduire à la rupture du contrat de location gérance Modification de la dénomination Convocation aux assemblées Sollicitation d'un administrateur provisoire (6485) Résolution de la conciliation Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6403) Reproches du sous-traitant contre le maître d'ouvrage Cotation Banque de France : 1+ Retard de paiement signalé Désaccord de l'ancien dirigeant quant à sa révocation Action visant à constater la fin du plan de sauvegarde (5020) Notation / avis des analystes Publication de comptes annuels simplifiés Action en responsabilité Sollicitation d'un mandataire ou d'un administrateur provisoire (6320) Reproches du constructeur contre le sous-traitant Avis administratif Cotation Banque de France : 2- Ancienne Cotation Banque de France : 3++ Réclamation d'indemnités dommages Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5025) Levée de fonds / introduction en bourse Désaccord contractuel (6497) Demande de paiement Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6502) Demande de paiement des cotisations sociales Réclamation d'indemnités dommages Arrêté préfectoral Cotation Banque de France : 4 Ancienne Cotation Banque de France : 5+ Désaccord contractuel (6468) Action visant à mettre un terme au plan (5030) Modification de l'adresse du Siège social Divers (6507) Demande de paiement Sollicitation d'un expert Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5003) Environnement et installation classée (IPCE) Cotation Banque de France : 6+ Ancienne Cotation Banque de France : 9 Action visant la restitution d'un bien (6473) Action pouvant prolonger la procédure collective (5035) Produits dangereux pour les consommateurs Action visant la suppression d'une garantie financière (6512) Demande de paiement Désaccord contractuel (6438) Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5008) Modification matrimoniale du dirigeant Désistement d'instance (à la demande de paiements des cotisations sociales) Différend contractuel (6478) Déclaration d'insaisissabilité du patrimoine personnel du dirigeant Réclamation d'un bien (5040) Réduction de capital social Radiation partielle d'un Privilège du Trésor Public Divers (6517) Désaccord contractuel avec un établissement bancaire Contestation des décisions prises par les dirigeants Désaccord des créanciers (5013) Nomination d'un Curateur successoral Ordonnance rendue Action visant la récupération d'un bien ou sa valeur (6483) Mise en vente des actions en déshérence Contestation de la dénomination Action liée à une propriété industrielle ou intellectuelle (6406) Evaluation du contrôle sanitaire : Satisfaisant Désaccord contractuel avec un établissement bancaire Action concernant le dirigeant (6451) Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5018) Perte de marché / recul de l'activité ou des performances Publication des Comptes annuels, comptes consolidés et rapports Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise Action juridique (6300) Demande de paiement aurès de l'entrepreneur Enquête administrative Cotation Banque de France : 2+ Paiements des cotisations sociales à jour Réclamation d'indemnités dommages Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5023) Décès du dirigeant Action relative à la construction immobilière Renonciation d'une garantie financière (6323) Désaccord contractuel (6420) Avis Financier Cotation Banque de France : 3- Ancienne Cotation Banque de France : 4+ Désaccord contractuel (6466) Action visant à constater la fin de la procédure collective (5028) Investissements Divers (6500) Démarche en vue de nantir le fonds de commerce (6334) Différend contractuel (6505) Demande de paiement d'un établissement bancaire Contestation autour de la vente du fonds Action visant à protéger l'entreprise de ses créanciers (5001) Enquête plan de prévention des risques Cotation Banque de France : 5 Ancienne Cotation Banque de France : 7 Divers (6471) Insolvabilité constatée (5033) Recrutement Désaccord contractuel (6510) Demande de paiement Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6436) Action visant à constater la bonne exécution du plan de sauvegarde Rectificatif / Erratum Cotation Banque de France : 7 Demande de paiement (6476) Nouvelle Garantie financière Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5038) Modification de la Forme juridique Inscription d'un Privilège du Trésor Public Divers (6515) Désaccord contractuel avec un établissement bancaire Litige avec le syndic (6442) Action visant la réduction des charges de l'entreprise (5011) Changement de nationalité Ordonnance d'Injonction de payer acceptée totalement Différend entre l'assuré et son assureur Absences de formalités liées aux articles R. 223-36 et R 225-166 du code de commerce Sanction DGCCRF pour retards de paiement Evaluation du contrôle sanitaire : à améliorer Recherche de garanties (6354) Désaccord contractuel (6447) Démarche d'un créancier (5016) Résultats financiers positifs Publication des Comptes annuels et rapports Divers (6487) Procédure de règlement amiable Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6404) Demande de paiement auprès du maître d'ouvrage Cotation Banque de France : 1 Paiements réguliers signalés Désaccord d'un salarié (6454) Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5021) Nomination dans l’équipe de direction Autorisation administrative Action liée à la Cession de titres ou de parts Sollicitation d'un mandataire (6321)