Journal
Tous
20MINUTES.FR 20minutes.fr Actu.fr Aujourd'hui en France / Edition Alpes-Maritimes Avenir Côte d'azur (L') BFMTV WEB BFMTV.COM BODACC Cannois (Le) Figaro.fr LA TRIBUNE LEFIGARO.FR Lemoniteur.fr mesinfos.fr Moniteur des bâtiments et travaux publics Nice Matin/Edition de Nice nicematin.com Ouest France WEB Patriote (Le) Pays des Alpes Maritimes Petit Niçois (Le) Petites affiches des Alpes Maritimes (Les) petitesaffichesalpesmaritimes.fr tribuca.net Tribune (La) - Le bulletin de la côte d'azur
Événement
Tous
Création avec fonds reçu en location-gérance Immatriculation d'un établissement secondaire Immatriculation Création Reprise d'activité après cessation temporaire Création d'un fonds précédemment exploité par le conjoint Etablissement secondaire devient établissement principal Création d'entreprise Ré-immatriculation (sans création nouvelle) Réactivation d'un établissement Création d'un fonds hérité ou reçu par donation Mise en activité Modifications diverses Transfert d'un établissement secondaire Conversion du Capital Social en Euros Mouvement d'Associés Prorogation de la durée de la société Modification de l'adresse du Siège social Réduction de capital social Mouvement des Commissaires aux comptes Extension de l'objet social Modification de la dénomination Modification de la Forme juridique Mouvement des Dirigeants Prorogation de la mission de l'administrateur judiciaire Modification de la Date de début d'activité Résiliation de bail (local commercial) Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres Démission du Commissaire aux Comptes Modification de la Date de clôture des comptes Modification sur l'enseigne, le sigle ou le nom commercial Modification du Capital social Nomination d'un administrateur judiciaire Mouvement sur l'activité ou l'Objet social Scission de l'entreprise Annulation de dissolution Projet de Fusion Annulation de cessation d'activité Annulation d'une radiation d'office Fin de Location gérance Projet d'Apport partiel d'actif Cession de Fonds au locataire gérant Ouverture + clôture de Dissolution anticipée Cession d'un établissement secondaire Cessation d'activité Fermeture d'un établissement après transfert Radiation d'office Renouvellement de location-gérance Cession de Fonds par partage / licitation Ouverture d'une Dissolution anticipée Cession dans le cadre d'un divorce Mise en sommeil Fusion réalisée Fermeture du siège social après transfert Radiation auprès du greffe d'origine Fin de Location gérance (cédant / acquéreur non précisé) Apport partiel d'actif réalisé Cession de bail Dissolution anticipée Cession Cessation d'activité Décès de l'exploitant Location gérance : début / prorogation Cession de Parts Cession de Fonds par donation Clôture de la Dissolution anticipée Cession / donation dans le cadre d'un héritage Transmission Universelle du Patrimoine Cessation temporaire d'activité Fermeture d'un établissement Refus d'immatriculation au RCS Location gérance Cession de Fonds de commerce / activité Clôture après cession Conversion de liquidation judiciaire en Redressement judiciaire Renouvellement de la période d'observation Rejet du plan de sortie de crise Clôture du plan de continuation / plan de redressement Résolution du plan de redressement Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un liquidation Judiciaire Clôture du plan Procédure Européenne Rétractation du jugement d'ouverture de sauvegarde Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire Simplifiée Plan de cession (partielle) Liquidation Judiciaire Faillite personnelle Nomination d'un mandataire judiciaire Conversion de la Liquidation Judiciaire en procédure de Sauvegarde Extension du redressement judiciaire Modification de la durée de la faillite personnelle ou de l’interdiction de gérer Modification du plan de sauvegarde Clôture pour insuffisance d'actifs Liquidation Judiciaire simplifiée Jugement autorisant la poursuite d'activité Modification du plan de sortie de crise Clôture du redressement judiciaire Résolution du plan de sauvegarde Dépôt de l'état de collocation Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un redressement Judiciaire Clôture de la procédure de rétablissement professionnel Modification de plan Retractation du jugement de liquidation judiciaire Clôture du Plan de sortie de crise Prolongation de la période de règlement agricole Procédure d'insolvabilité ordinaire Avis de Dépôt Résolution du plan de redressement et ouverture d'un Redressement judiciaire Appel du ministère public Ouverture d'une Procédure de sauvegarde financière accélérée Résolution du plan de cession Extension de la liquidation judiciaire Fin de la mission du mandataire Plan de sauvegarde Jugement autorisant la reprise des poursuites Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire Arrêt de la cour d'appel Ouverture d’une Procédure de traitement de sortie de crise Clôture de la procédure par dissolution de l'union Liquidation des biens Offre de reprise de l'entreprise (recherche de repreneurs) Résolution du plan de sortie de crise Clôture de jugement Résolution du plan Plan de continuation / plan de redressement Retractation du jugement d'ouverture de la procédure de traitement de sortie de crise Prolongation de la période de clôture de la procédure de liquidation judiciaire Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire Simplifiée Procédure Collective Rétractation de la faillite personnelle ou de l’Interdiction de gérer Redressement Judiciaire simplifié Levée de l’inaliénabilité Plan de cession (avec location gérance) Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire Interdiction de gérer Prolongation de la mission du mandataire Extension de la sauvegarde Suspension provisoire des poursuites Modification de la date de cessation de paiement Exécution du plan de sauvegarde Clôture pour extinction du passif Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire Jugement de cessation partielle d'activité Exécution du plan de sortie de crise Fin du régime de Liquidation Judiciaire Simplifiée Résolution du plan de sauvegarde accélérée Dépôt du projet de répartition Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en liquidation Judiciaire Clôture de la liquidation judiciaire Rejet de plan Retractation du jugement de Redressement judiciaire Redressement Judiciaire Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire Simplifiée Plan de cession Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire simplifié Modification du plan de cession Modification des mandataires Conversion du Redressement Judiciaire en procédure de Sauvegarde Extension de la liquidation judiciaire simplifiée Modification de la durée du Plan Plan de sauvegarde financière accélérée Rétractation / annulation de jugement Ouverture de Procédure de rétablissement professionnel Dépôt des créances salariales Plan de traitement de sortie de crise Clôture de la procédure de sauvegarde Règlement judiciaire Dépôt de l'état des créances Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en redressement Judiciaire Clôture du Plan de Sauvegarde Adoption de plan Modification du Plan de continuation / plan de redressement Clôture de la procédure de traitement de sortie de crise Prolongation de la période de règlement amiable Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire Simplifiée Prolongation du plan de redressement Résolution du plan de sauvegarde et Redressement judiciaire Jugement Procédure de sauvegarde Plan de cession avec location gérance Clôture de la sanction de faillite personnelle / interdiction de gérer Modification de la mission du mandataire Extension de la procédure de sauvegarde accélérée Suspension de l'exécution provisoire Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire Infirmation de jugement Jugement rejetant le plan de sauvegarde Réduction de capital social Attestation de régularité fiscale Désaccord contractuel (6506) Contestation autour de la vente du fonds Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5024) Cotation Banque de France : 5- Modification matrimoniale du dirigeant Demande de paiement Action visant la récupération de biens ou de sa valeur (6472) Ancienne Cotation Banque de France : 4 Divers (6511) Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6437) Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019) Désistement d'instance (à la demande d'ouverture de Procédure collective) Nomination d'un Curateur successoral Demande de paiement Désaccord contractuel (6477) Radiation partielle d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5002) Ancienne Cotation Banque de France : 8 Divers (6516) différend lié à la tenue de l'assemblée générale Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5034) Ordonnance d'Injonction de payer acceptée partiellement Perte de marché / recul de l'activité ou des performances Demande de paiement d'un établissement bancaire Réclamation d'une indemnité (6482) Contestation des méthodes concurrentielles Evénement pouvant fortement impacter une procédure en cours (5007) Evaluation du contrôle sanitaire : à corriger de manière urgente Enquête administrative Fin de Garantie financière Action visant le remplacement du dirigeant (6450) Réclamation d'un bien (5039) Publication des Comptes consolidés et rapports Décès du dirigeant Demande de paiement Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise Contestation des pratiques concurrentielles (6405) Réclamation d'indemnités dommages Action visant à constater la bonne exécution du plan de redressement Cotation Banque de France : 1- Avis Financier Non reconstitution des fonds propres Réclamation d'indemnités dommages Interdiction administrative Investissements Désaccord contractuel (6350) Conflit entre actionnaires Réclamation d'indemnités dommages (6417) Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5017) Cotation Banque de France : 3 Enquête plan de prévention des risques Procédure de règlement agricole Réclamation d'indemnités dommages Recrutement Action visant la suppression d'une garantie financière (6355) Différend contractuel (6499) Délai initial de paiement dépassé Réclamation d'indemnités dommages Contestation autour de la vente du fonds Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5022) Cotation Banque de France : 5+ Rectificatif / Erratum Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (6322) Désaccord contractuel (6470) Modification de la Forme juridique Ancienne Cotation Banque de France : 3 Demande de paiement (affacturage) Différend lié au bail Action visant à constater la fin du plan de continuation (5027) Cotation Banque de France : 6- Changement de nationalité Démarche en vue de céder les créances professionnelles (6333) Evénement entourant la saisie immbilière (6475) Inscription d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires Recherche d'un accord avec les créanciers (5000) Ancienne Cotation Banque de France : 6 Désaccord à la décision de transférer le Patrimoine Action visant à rendre publics les comptes annuels Insolvabilité constatée (5032) Ordonnance d'Injonction de payer rejetée par le Tribunal Résultats financiers positifs Demande de paiement Désaccord contractuel avec une compagnie d'assurance Radiation définitive d'un Privilège du Trésor Public Action visant à constater la fin d'un plan (5005) Demande de réalisation de la promesse de vente / compromis Sollicitation d'un expert (6446) Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5037) Convocation aux assemblées Nomination dans l’équipe de direction Demande de paiement Sollicitation d'un administrateur provisoire (6485) Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6403) Reproches du sous-traitant contre le maître d'ouvrage Action visant la restitution de biens exploités par l'entreprise (5010) Cotation Banque de France : 1+ Plan Local d'Urbanisme (PLU) Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres Désaccord de l'ancien dirigeant quant à sa révocation Publication de comptes annuels simplifiés Fusion / rachat / prise de participation Désaccord contractuel (6348) Action en responsabilité Reproches du constructeur contre le sous-traitant Désaccord pouvant conduire à la rupture du contrat de location gérance Cotation Banque de France : 2- Condamnation Résolution de la conciliation Réclamation d'indemnités dommages Réorganisation / licenciements Démarche d'un créancier (6363) Désaccord contractuel (6497) Réclamation d'indemnités dommages Action visant à constater la fin du plan de sauvegarde (5020) Cotation Banque de France : 4 Projet relatif à la Loi sur l'eau Sollicitation d'un mandataire ou d'un administrateur provisoire (6320) Désaccord contractuel (6468) Infractions / plaintes / condamnations / escroqueries Retard de paiement signalé Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6502) Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres Ancienne Cotation Banque de France : 3++ Divers (6507) Sollicitation d'un expert Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5025) Cotation Banque de France : 6+ Mariage du dirigeant Demande de paiement Action visant la restitution d'un bien (6473) Ancienne Cotation Banque de France : 5+ Action visant la suppression d'une garantie financière (6512) Désaccord contractuel (6438) Action visant à mettre un terme au plan (5030) Désistement d'instance (à la demande de paiements des cotisations sociales) Evénement divers Demande de paiement des cotisations sociales Différend contractuel (6478) Radiation partielle d'un Privilège du Trésor Public Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5003) Ancienne Cotation Banque de France : 9 Divers (6517) Contestation des décisions prises par les dirigeants Action pouvant prolonger la procédure collective (5035) Ordonnance rendue Demande de paiement Action visant la récupération d'un bien ou sa valeur (6483) Contestation de la dénomination Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5008) Evaluation du contrôle sanitaire : Satisfaisant Enquête Publique Déclaration d'insaisissabilité du patrimoine personnel du dirigeant Action concernant le dirigeant (6451) Réclamation d'un bien (5040) Publication des Comptes annuels, comptes consolidés et rapports Nomination dans l'équipe de direction Demande de paiement Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise Action liée à une propriété industrielle ou intellectuelle (6406) Demande de paiement aurès de l'entrepreneur Désaccord des créanciers (5013) Cotation Banque de France : 2+ Avis aux actionnaires Mise en vente des actions en déshérence Réclamation d'indemnités dommages Création de site / extension Désaccord contractuel avec un établissement bancaire Action relative à la construction immobilière Désaccord contractuel (6420) Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5018) Cotation Banque de France : 3- Déclaration d'utilité publique (DUP) Action juridique (6300) Désaccord contractuel (6466) Sinistres naturels / accidentels / criminels Désaccord contractuel avec un établissement bancaire Divers (6500) Paiements des cotisations sociales à jour Différend contractuel (6505) Contestation autour de la vente du fonds Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5023) Cotation Banque de France : 5 Annulation d'annonce parue précédemment Renonciation d'une garantie financière (6323) Divers (6471) Modification du Capital social Ancienne Cotation Banque de France : 4+ Désaccord contractuel (6510) Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6436) Action visant à constater la fin de la procédure collective (5028) Cotation Banque de France : 7 Changement de domicile Démarche en vue de nantir le fonds de commerce (6334) Demande de paiement (6476) Inscription d'un Privilège du Trésor Public Action visant à protéger l'entreprise de ses créanciers (5001) Ancienne Cotation Banque de France : 7 Divers (6515) Litige avec le syndic (6442) Insolvabilité constatée (5033) Ordonnance d'Injonction de payer acceptée totalement Publications de résultats Demande de paiement d'un établissement bancaire Différend entre l'assuré et son assureur Sanction DGCCRF pour retards de paiement Action visant à constater la bonne exécution du plan de sauvegarde Evaluation du contrôle sanitaire : à améliorer Nouvelle Garantie financière Désaccord contractuel (6447) Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5038) Publication des Comptes annuels et rapports Témoignages de dirigeants, perspectives Demande de paiement Divers (6487) Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6404) Demande de paiement auprès du maître d'ouvrage Action visant la réduction des charges de l'entreprise (5011) Cotation Banque de France : 1 Plan d'Occupation des Sols (POS) Absences de formalités liées aux articles R. 223-36 et R 225-166 du code de commerce Désaccord d'un salarié (6454) Autorisation administrative Innovations / Nouveaux produits / Marques Désaccord contractuel avec un établissement bancaire Action liée à la Cession de titres ou de parts Désaccord contractuel relatif à un bail Démarche d'un créancier (5016) Cotation Banque de France : 3+ Voirie Procédure de règlement amiable Réclamation d'indemnités dommages Grève / conflit social Recherche de garanties (6354) Différend contractuel (6498) Action afin de contraindre la communication des documents Désaccord contractuel (6426) Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5021) Cotation Banque de France : 4- Subventions / obtention d'aides publiques Sollicitation d'un mandataire (6321) Désaccord contractuel (6469) Résiliation de bail (local commercial) Paiements réguliers signalés Mouvement des Dirigeants Ancienne Cotation Banque de France : 3+ Demande de paiement (remboursement des cotisations) Remise en cause du bail commercial Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5026) Cotation Banque de France : 6 Divorce du dirigeant Opposition des créanciers face aux décisions structurelles (6332) Action afin de rendre publics les documents annuels (6474) Ancienne Cotation Banque de France : 5 Demande de paiement (6513) Divers (6439) Action visant à mettre un terme à la procédure collective (5031) Désistement d'instance (à la demande de paiement) Modification de la dénomination Demande de paiement Désaccord contractuel (6479) Radiation définitive d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires Action visant à faire constater l'insolvabilité définitive de l'entreprise (5004) Ancienne Cotation Banque de France : 0 Divers (6518) Désaccord avec le vendeur des parts sociales (6445) Action pour prolonger la période d'observation (5036) Pli d’un officier ministériel non distribuable / NPAI Notation / avis des analystes Demande de paiement d'un établissement d'assurance Divers (6484) Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6402) Désaccord des créanciers (5009) Evaluation du contrôle sanitaire : Très satisfaisant Avis administratif Renonciation du dirigeant à l'Insaisissabilité de son patrimoine Action concernant la responsabilité du dirigeant (6452) Comptes annuels déposés mais déclarés confidentiels Levée de fonds / introduction en bourse Désaccord contractuel (6347) Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise Démarche afin de se conformer aux statuts (6407) Désaccord contractuel (6414) Démarche d'un créancier (5014) Cotation Banque de France : 2 Arrêté préfectoral Homologation d'une procédure de conciliation débiteur / créancier Réclamation d'indemnités dommages Modification de l'adresse du Siège social Désaccord sur le paiement d'un bien ou service (6352) Désaccord contractuel (6496) Désaccord contractuel (6421) Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019) Cotation Banque de France : 4+ Environnement et installation classée (IPCE) Démarche en vue d'annuler des actes et décisions (6313) Désaccord contractuel (6467) Produits dangereux pour les consommateurs Incident de paiement Désaccord contractuel (6501)
NEWSLETTER
