Annonces Légales

Consultez les 172 914 annonces légales pour les Alpes-Maritimes

Réf. : 1013359579
Date de parution : 27/07/2020
Nice Matin/Edition de Nice
N° édition 23408
Département : 06 / Ville : NICE

SOCIETE DU NOUVEAU MIN D'AZUR (847999299)

Société par actions simplifiée (SAS) 10000.00 EUR

Evenement: Environnement et installation classée (IPCE)

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS DES ALPES-MARITIMES Service Environnement AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC INSTALLATION CLASSÉE POUR LA PROTECTION DE l: ENVIRONNEMENT Par arrêté prefectoral du 17 juillet 2020 est prescrite l’ouverture d’une consultation du public d’une durée de quatre semaines sur la demande d’enregistrement présentée par la Société du Nouveau Min d’Azur (SNMA) pour l’exploitation du futur Marché d’intérêt National (MIN) situé quartier de la Baronne, 166 route métropolitaine 2209, 06610 La Gaude. Cette installation relève de la rubrique n° 2221-Préparation ou conservation de produits alimentaires d’ ori9ine animale, de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement. Du lundi 10 août 2020 au lundi 7 septembre 2020 inclus Le public pourra prendre connaissance du dossier de demande d’enregistrement: 1) à la mairie de La Gaude, 6 rue Louis-Michel-Feraud, Aux jours et heures d’ouverture suivants: lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi de 8 h 30 à 11 h 30 et de 14 heures à 17 heures. 2) sur le site internet de la préfecture des Alpes-Maritimes : http: //www.alpes -maritimes.gouv.fr -Accueil onglets Publications Consultation du public. Le public pourra formuler ses observations: 1) sur un registre ouvert à cet effet à la mairie de La Gaude; 2) par lettre adressée à la direction départementale de la protection des populations -service environnement -CADAM bâtiment Mont des Merveilles -147, boulevard du Mercantour 06286 Nice cedex 3; 3) par voie électronique: ddpp-icpe@alpes-maritimes.gouv.fr A l’issue de la procédure, le préfet des Alpes-Maritimes statuera sur la demande d’enregistrement. l’installation pourra faire l’objet d’un arrêté préfectoral d’enregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à enregistrement au titre de la rubrique n° 2221 fixées par l’arrêté ministériel du 23 mars 2012, ou d’un arrêté préfectoral de refus. Pour le préfet, le sous-préfet, directeur de cabinet, Rémi REGIO.

Adresse : 455 pro Des Anglais, 06200 NICE
Voir l'adresse
Réf. : 1013337900
Date de parution : 24/07/2020
Tribune (La) - Le bulletin de la côte d'azur
N° édition 1057
Département : 06 / Ville : NICE

SOCIETE DU NOUVEAU MIN D'AZUR (847999299)

Société par actions simplifiée (SAS) 10000.00 EUR

Evenement: Environnement et installation classée (IPCE)

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS DES ALPES-MARITIMES Service Environnement Installation Classée pour la Protection de l’Environnement AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC Par arrête préfectoral du 17/07/2020 est prescrite l’ouverture d’une consultation du public d’une durée de quatre semaines sur la demande d’enregistrement présentée par la Société du Nouveau Min d’Azur (SNMA) pour l’exploitation du futur Marché d’Intérêt National (MIN) situé quartier de la Baronne, 166 route métropolitaine 2209, 06 610 La Gaude. Cette installation relève de la rubrique n° 2221-Préparation ou conservation de produits alimentaires d’origine animale, de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement. Du lundi 10 août 2020 au lundi 7 septembre 2020 inclus Le public pourra prendre connaissance du dossier de demande d’enregistrement : 1) à la mairie de La Gaude, 6 rue Louis Michel Feraud, Aux jours et heures d’ouverture suivants : lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi de 8h30 à 11h30 et de 14h00 à 17h00 2) sur le site internet de la préfecture des Alpes-Maritimes : http: //www.alpes-maritimes.gouv.fr - Accueil - onglets Publications Consultation du public. Le public pourra formuler ses observations : 1) sur un registre ouvert à cet effet à la mairie de La Gaude ; 2) par lettre adressée à la direction départementale de la protection des populations - service environnement - CADAM - bâtiment Mont des Merveilles - 147, boulevard du Mercantour - 06286 Nice cedex 3 ; 3) par voie électronique : ddpp-icpe@alpes-maritimes.gouv.fr A l’issue de la procédure, le préfet des Alpes-Maritimes statuera sur la demande d’enregistrement. L’installation pourra faire l’objet d’un arrêté préfectoral d’enregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à enregistrement au titre de la rubrique n° 2221 fixées par l’arrêté ministériel du 23 mars 2012, ou d’un arrêté préfectoral de refus. 027

Adresse : 455 pro Des Anglais, 06200 NICE
Voir l'adresse
Réf. : 1013045186
Date de parution : 17/04/2020
Nice Matin/Edition de Nice
N° édition 26277
Département : 06 / Ville : NICE

SOCIETE DU NOUVEAU MIN D'AZUR (847999299)

Société par actions simplifiée (SAS) 10000.00 EUR

Evenement: Environnement et installation classée (IPCE)

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS DES ALPES-MARITIMES Service Environnement INSTALLATION CLASSÉE POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC Par arrêté prefectoral du 31 décembre 2019 est prescrite l’ouverture d’une consultation du public d’une durée de quatre semaines sur la demande d’enregistrement présentée par la Société du Nouveau Min d’Azur (SNMA) pour l’exploitation du futur Marché d’Intérêt National (MIN) situé quartier de la Baronne, 166 route métropolitaine 2209,06 610 La Gaude. Cette installation relève de la rubrique n° 2221-Préparation ou conservation de produits alimentaires d’origine animale, de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement. Du mercredi 1er avril 2020 au mardi 5 mai 2020 inclus Le public pourra prendre connaissance du dossier de demande d’enregistrement : 1/ à la mairie de La Gaude, 6 rue Louis Michel Feraud, Aux jours et heures d’ouverture suivants : lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 21 sur le site internet de la préfecture des Alpes-Maritimes : http: //www.alpes-maritimes.gouv.fr-Accueilonglets Publications Consultation du public. Le public pourra formuler ses observations : 1/sur un registre ouvert à cet effet à la mairie de La Gaude ; 21 par lettre adressée à la direction départementale de la protection des populations service environnement CADAM bâtiment Mont des Merveilles -147, boulevard du Mercantour 06286 Nice cedex 3 ; 3/ par voie électronique : ddpp@alpes-maritimes.gouv.fr A l’issue de la procédure, le préfet des Alpes-Maritimes statuera sur la demande d’enregistrement. L’installation pourra faire l’objet d’un arrêté préfectoral d’enregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à enregistrement au titre de la rubrique n° 2221 fixées par l’arrêté ministériel du 23 mars 2012, ou d’un arrêté préfectoral de refus. Pour le Préfet des Alpes-Maritimes La Secrétaire Générale FrançoiseTAHERI

Adresse : 455 pro Des Anglais, 06200 NICE
Voir l'adresse
Réf. : 1012990029
Date de parution : 20/03/2020
Tribune (La) - Le bulletin de la côte d'azur
N° édition 1039
Département : 06 / Ville : NICE

SOCIETE DU NOUVEAU MIN D'AZUR (847999299)

Société par actions simplifiée (SAS) 10000.00 EUR

Evenement: Environnement et installation classée (IPCE)

Direction Départementale de la Protection des Populations des Alpes-Maritimes Service Environnement Installation classee pour la Protection de l’Environnement Avis de Consultation du Public Par arrêté préfectoral du 31 Décembre 2019 est prescrite l’ouverture d’une consultation du public, d’une durée de quatre semaines, Sur la demande d’enregistrement présentée par la Société du Nouveau Min d’Azur (SNMA) pour l’exploitation du futur marché d’INtérêt National (MIN) situé quartier de la Baronne, 166 Route Métropolitaine 2209, 06610 LA GAUDE. Cette installation relève de la rubrique n° 2221-Préparation ou conservation de produits alimentaires d’origine animale, de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement Du Mercredi 1er Avril 2020 au Mardi 5 mai 2020 inclus le public pourra prendre connaissance du dossier de demande d’enregistrement : 1/ à la mairie de LA GAUDE, 6 rue Louis Michel Feraud, aux jours et heures d’ouverture suivants : Lundi, Mardi, mercredi, jeudi et vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h à 17h 2/ Sur le site internet de la préfecture des Alpes Maritimes : http : //www.alpes-maritimes.gouv.fr Accueil Onglets publications Consultation du Public Le public pourra formuler ses observations 1/ sur un registre ouvert à cet effet à la mairie de LA GAUDE 2/ Par lettre adressée à la Direction départementale de la protection des populations service environnement CADAM bâtiment Mont des Merveilles 147, boulevard du Mercantour 06286 Nice cedex 3 3/ par voie électronique : (ddpp-icpe@ alpes-maritimes.gouv.fr). A l’issue de la procédure, le Préfet des A.M. statuera sur la demande de l’enregistrement. L’installation pourra faire l’objet d’un arrêté préfectoral d’enregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à enregistrement au titre de la rubrique n° 2221 fixées par l’arrêté ministériel du 23 mars 2012, ou d’un arrêté préfectoral de refus. Pour le Préfet des Alpes-Maritimes La secrétaire générale Françoise TAHERI 012

Adresse : 455 pro Des Anglais, 06200 NICE
Voir l'adresse
Réf. : 1012663900
Date de parution : 03/01/2020
Tribune (La) - Le bulletin de la côte d'azur
N° édition 1028
Département : 06 / Ville : NICE

SOCIETE DU NOUVEAU MIN D'AZUR (847999299)

Société par actions simplifiée (SAS) 10000.00 EUR

Evenement: Environnement et installation classée (IPCE)

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS DES ALPES-MARITIMES Service Environnement Installation Classée pour la Protection de l’Environnement AVIS D’ANNULATION D’UNE CONSULTATION DU PUBLIC Par arrête préfectoral du 31 décembre 2019 la consultation du public sur la demande d’enregistrement présentée par la Société du Nouveau Min d’Azur (SNMA) pour l’exploitation du futur Marché d’Intérêt National (MIN) situé quartier de la Baronne, 166 route métropolitaine 2209, 06 610 La Gaude est annulée. Cette consultation qui devait avoir lieu du 2 janvier au 28 janvier 2020 est reportée à la période du 1er avril au mardi 5 mai 2020. Pour le Préfet des Alpes-Maritimes 174

Adresse : 455 pro Des Anglais, 06200 NICE
Voir l'adresse
Réf. : 1012616371
Date de parution : 20/12/2019
Tribune (La) - Le bulletin de la côte d'azur
N° édition 1027
Département : 06 / Ville : NICE

SOCIETE DU NOUVEAU MIN D'AZUR (847999299)

Société par actions simplifiée (SAS) 10000 EUR

Evenement: Environnement et installation classée (IPCE)

Direction Départementale de la Protection des Populations des Alpes-Maritimes Service Environnement Installation Classee pour la Protection de l’Environnement Avis de Consultation du Public Par arrêté préfectoral du 10 décembre 2019 est prescrite l’ouverture d’un consultation du public d’une durée de quatre semaines sur la demande d’enregistrement présentée par la Société du Nouveau Min d’Azur (SNMA) pour l’exploitation du futur Marché d’Intérêt National (MIN) situé quartier de la Baronne, 166 route métropolitaine 2209, 06610 La Gaude. Cette installation relève de la rubrique n° 2221-Préparation ou conservation de produits alimentaires d’origine animale, de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement. Du mardi 2 janvier au mardi 28 janvier 2020 inclus Le public pourra prendre connaissance du dossier de demande d’enregistrement : 1 à la mairie de La Gaude, 6 rue Louis Michel Feraud, Aux jours et heures d’ouverture suivants : lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00. 2 sur le site internet de la préfecture des Alpes-Maritimes : http : //www.alpes-maritimes.gouv.fr Accueil onglets Publications Consultation du public Le public pourra formuler ses observations : 1 sur un registre ouvert à cet effet à la mairie de La Gaude; 2 par lettre adressée à la direction départementale de la protection des populations service environnement CADAM bâtiment Mont des Merveilles 147, boulevard du Mercantour 06286 Nice cedex 3; 3 par voie électronique : ddpp@alpesmaritimes. gouv;fr A l’issue de la procédure, le préfet des Alpes-Maritimes statuera sur la demande d’enregistrement. L’installation pourra faire l’objet d’un arrêté préfectoral d’enregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à enregistrement au titre de la rubrique n°2221 fixées par l’arrêté ministériel du 23 mars 2012, ou d’un arrêté préfectoral de refus. Pour le Préfet des Alpes-Maritimes, La Secrétaire Générale Françoise TAHERI 011

Adresse : 455 pro Des Anglais, 06200 NICE
Voir l'adresse
Réf. : 1012626067
Date de parution : 20/12/2019
Nice Matin/Edition de Nice
N° édition 26189
Département : 06 / Ville : NICE

SOCIETE DU NOUVEAU MIN D'AZUR (847999299)

Société par actions simplifiée (SAS) 10000 EUR

Evenement: Environnement et installation classée (IPCE)

Direction départementale de la protection des populations des alpes-maritimes Service Environnement AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC Par arrête préfectoral du 10 décembre 2019 est prescrite l’ouverture d’une consultation du public d’une durée de quatre semaines sur la demande d’enregistrement présentée par la Société du Nouveau Min d’Azur (SNMA) pour l’exploitation du futur Marché d’intérêt National (MIN) situé quartier de la Baronne, 166, route métropolitaine 2209, 06610 La Gaude. Cette installation relève de la rubrique na2221-Préparation ou conservation de produits alimentaires d’origine animale, De la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement. Du mardi 2 janvier au mardi 28 janvier 2020 inclus. Le public pourra prendre connaissance du dossier de demande d’enregistrement : 1 ) à la mairie de La Gaude, 6, rue Louis Michel Feraud, aux jours et heures d’ouverture suivants : lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00à 17h00. 2) sur le site internet de la préfecture des Alpes-Martimes : http: //www.alpes-maritimes. gouv.fr -Accueil-onglets Publications-Consultation du public. Le public pourra formuler ses observations y 1 ) sur un registre ouvert à cet effet à la mairie de La Gaude ; 2) par lettre adressée à la direction départementale de la protection des populations -service environnement -CADAM -bâtiment Mont des Merveilles -147, boulevard du Mercantour-06286 Nice cedex 3 ; / 3) par voie électronique : ddpp@alpes-maritimes.gouv.fr A l’issue de la procédure, le préfet des Alpes-Maritimes statuera sur la demande d’enregistrement. L’installation pourra faire l’objet d’un arrêté préfectoral d’enregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à enregistrement au titre de la rubrique n°2221 fixées par l’arrêté ministériel du 23 mars 2012, ou d’un arrêté préfectoral de refus. Pour le Préfet des Alpes-Maritimes La Secré Générale Françoise TAHERI

Adresse : 455 pro Des Anglais, 06200 NICE
Voir l'adresse

La une de cette semaine

Dernières actus

Petites Affiches des Alpes Maritimes ©2020 Tous droits réservés