Accueil
Annonces légales
Guide de l'annonce légale
Publier une annonce
Rechercher une annonce
JAL en ligne
Accès professionnel
CERFA
Formalités
FAQ annonces légales
Actualités
Agriculture
Aménagement
du territoire
Droit
Éco
Enseignement
Environnement
Finance
Politique
Santé
Social
Sorties
Sport
Tech
Enchères
Guide de l'enchère immobilière
Consulter les ventes
Consulter les résultats
S'abonner
Services
Rechercher une entreprise
Registres légaux et papeterie spécialisée
Annuaire Pro Droit & Chiffre
Marchés Publics
Cession Reprise
Immobilier d’entreprise
TV / Podcast
PA TV
Podcast
CONSULTATIONS
Mon compte
SE CONNECTER
Newsletters
MON COMPTE
SE CONNECTER
S'ABONNER
NEWSLETTER
News
17/09 Manifestations du 18 septembre : sécurité renforcée dans les Alpes-Maritimes
News
17/09 Concertation publique : l'avenir de la zone piétonne Masséna se décide avec les Niçois...
News
17/09 L'Ethereum Community Conference choisit Cannes comme ancrage européen jusqu'en 2028
News
17/09 À Port Saint Louis du Rhône, GSE livre une plateforme logistique de 14 000 m² pour Medi...
News
17/09 GSF muscle son offre multiservices avec l'intégration du groupe Ithaque
News
17/09 Studio Pole Sud a ouvert ses portes à Aix-en-Provence
News
17/09 Travailleurs indépendants : vous pouvez bénéficier (sous conditions) d'une allocation
News
17/09 À la Galerie LISA de Toulon, Banksy et le Street Art à l'honneur
News
17/09 À Hyères, le Marché aux Fleurs, un joyau d'innovation agricole
News
17/09 Puget-Théniers vous ouvre les portes de l'avenir : participez à la journée de l'emploi ...
ANNONCES LÉGALES
Guide de l'annonce légale
Publier une annonce
Rechercher une annonce
JAL en ligne
Accès professionnel
CERFA
Formalités
FAQ annonces légales
ACTUALITÉS
Agriculture
Aménagement
du territoire
Droit
Éco
Enseignement
Environnement
Finance
Politique
Santé
Social
Sorties
Sport
Tech
ENCHÈRES
Guide de l'enchère immobilière
Consulter les ventes
Consulter les résultats
S'abonner
SERVICES
Rechercher une entreprise
Registres légaux et papeterie spécialisée
Annuaire Pro Droit & Chiffre
Marchés Publics
Cession Reprise
Immobilier d’entreprise
Journal en ligne
Tableaux Synoptiques
TV/PODCAST
PA TV
Podcast
CONSULTATIONS CITOYENNES
Annonces Légales
Consultez les 1 116 574 annonces légales pour les Alpes-Maritimes et le Var
Accueil
Consultez les annonces légales
Journal
Tous
array(2) { [0]=> string(5) "99879" [1]=> string(12) "20minutes.fr" }
20minutes.fr
array(2) { [0]=> string(3) "648" [1]=> string(12) "20MINUTES.FR" }
20MINUTES.FR
array(2) { [0]=> string(5) "99834" [1]=> string(7) "Actu.fr" }
Actu.fr
array(2) { [0]=> string(4) "6782" [1]=> string(47) "Aujourd'hui en France / Edition Alpes-Maritimes" }
Aujourd'hui en France / Edition Alpes-Maritimes
array(2) { [0]=> string(4) "6125" [1]=> string(24) "Avenir Côte d'azur (L')" }
Avenir Côte d'azur (L')
array(2) { [0]=> string(5) "99024" [1]=> string(9) "BFMTV WEB" }
BFMTV WEB
array(2) { [0]=> string(3) "652" [1]=> string(9) "BFMTV.COM" }
BFMTV.COM
array(2) { [0]=> string(4) "6129" [1]=> string(12) "Cannois (Le)" }
Cannois (Le)
array(2) { [0]=> string(5) "75002" [1]=> string(9) "Figaro.fr" }
Figaro.fr
array(2) { [0]=> string(2) "16" [1]=> string(10) "LA TRIBUNE" }
LA TRIBUNE
array(2) { [0]=> string(3) "647" [1]=> string(11) "LEFIGARO.FR" }
LEFIGARO.FR
array(2) { [0]=> string(5) "99888" [1]=> string(13) "Lemoniteur.fr" }
Lemoniteur.fr
array(2) { [0]=> string(5) "99023" [1]=> string(11) "mesinfos.fr" }
mesinfos.fr
array(2) { [0]=> string(5) "99666" [1]=> string(42) "Moniteur des bâtiments et travaux publics" }
Moniteur des bâtiments et travaux publics
array(2) { [0]=> string(4) "6126" [1]=> string(26) "Nice Matin/Edition de Nice" }
Nice Matin/Edition de Nice
array(2) { [0]=> string(4) "6001" [1]=> string(13) "nicematin.com" }
nicematin.com
array(2) { [0]=> string(5) "99884" [1]=> string(16) "Ouest France WEB" }
Ouest France WEB
array(2) { [0]=> string(4) "6127" [1]=> string(13) "Patriote (Le)" }
Patriote (Le)
array(2) { [0]=> string(4) "6128" [1]=> string(24) "Pays des Alpes Maritimes" }
Pays des Alpes Maritimes
array(2) { [0]=> string(2) "18" [1]=> string(18) "Petit Niçois (Le)" }
Petit Niçois (Le)
array(2) { [0]=> string(4) "6130" [1]=> string(42) "Petites affiches des Alpes Maritimes (Les)" }
Petites affiches des Alpes Maritimes (Les)
array(2) { [0]=> string(4) "6967" [1]=> string(32) "petitesaffichesalpesmaritimes.fr" }
petitesaffichesalpesmaritimes.fr
array(2) { [0]=> string(4) "6921" [1]=> string(11) "tribuca.net" }
tribuca.net
array(2) { [0]=> string(4) "6131" [1]=> string(45) "Tribune (La) - Le bulletin de la côte d'azur" }
Tribune (La) - Le bulletin de la côte d'azur
Événement
Tous
Création
Reprise d'activité après cessation temporaire
Création d'un fonds précédemment exploité par le conjoint
Etablissement secondaire devient établissement principal
Création d'entreprise
Ré-immatriculation (sans création nouvelle)
Réactivation d'un établissement
Création d'un fonds hérité ou reçu par donation
Mise en activité
Création avec fonds reçu en location-gérance
Immatriculation d'un établissement secondaire
Immatriculation
Prorogation de la durée de la société
Modification de l'adresse du Siège social
Réduction de capital social
Mouvement des Commissaires aux comptes
Extension de l'objet social
Modification de la dénomination
Modification de la Forme juridique
Mouvement des Dirigeants
Prorogation de la mission de l'administrateur judiciaire
Modification de la Date de début d'activité
Résiliation de bail (local commercial)
Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres
Démission du Commissaire aux Comptes
Modification de la Date de clôture des comptes
Modification sur l'enseigne, le sigle ou le nom commercial
Modification du Capital social
Nomination d'un administrateur judiciaire
Mouvement sur l'activité ou l'Objet social
Modifications diverses
Transfert d'un établissement secondaire
Conversion du Capital Social en Euros
Mouvement d'Associés
Cession de Fonds au locataire gérant
Cession d'un établissement secondaire
Ouverture + clôture de Dissolution anticipée
Cessation d'activité
Fermeture d'un établissement après transfert
Radiation d'office
Renouvellement de location-gérance
Cession de Fonds par partage / licitation
Cession dans le cadre d'un divorce
Ouverture d'une Dissolution anticipée
Fusion réalisée
Mise en sommeil
Fermeture du siège social après transfert
Radiation auprès du greffe d'origine
Fin de Location gérance (cédant / acquéreur non précisé)
Apport partiel d'actif réalisé
Cession de bail
Cession
Dissolution anticipée
Cessation d'activité
Décès de l'exploitant
Location gérance : début / prorogation
Cession de Parts
Cession de Fonds par donation
Cession / donation dans le cadre d'un héritage
Clôture de la Dissolution anticipée
Transmission Universelle du Patrimoine
Cessation temporaire d'activité
Fermeture d'un établissement
Refus d'immatriculation au RCS
Location gérance
Cession de Fonds de commerce / activité
Scission de l'entreprise
Projet de Fusion
Annulation de dissolution
Annulation de cessation d'activité
Annulation d'une radiation d'office
Fin de Location gérance
Projet d'Apport partiel d'actif
Prolongation du plan de redressement
Prolongation de la période de règlement amiable
Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire Simplifiée
Modification du plan de sortie de crise
Plan de cession avec location gérance
Jugement
Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un redressement Judiciaire
Clôture du Plan de sortie de crise
Clôture de la sanction de faillite personnelle / interdiction de gérer
Modification de la mission du mandataire
Résolution du plan de redressement et ouverture d'un Redressement judiciaire
Suspension de l'exécution provisoire
Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire
Infirmation de jugement
Clôture après cession
Conversion de liquidation judiciaire en Redressement judiciaire
Ouverture d'une Procédure de sauvegarde financière accélérée
Renouvellement de la période d'observation
Clôture du plan de continuation / plan de redressement
Résolution du plan de redressement
Procédure Collective
Plan de sauvegarde
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
Rétractation du jugement d'ouverture de sauvegarde
Clôture du plan
Procédure Européenne
Ouverture d’une Procédure de traitement de sortie de crise
Plan de cession (partielle)
Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire Simplifiée
Résolution du plan de sortie de crise
Faillite personnelle
Nomination d'un mandataire judiciaire
Retractation du jugement d'ouverture de la procédure de traitement de sortie de crise
Redressement Judiciaire simplifié
Extension du redressement judiciaire
Modification de la durée de la faillite personnelle ou de l’interdiction de gérer
Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire
Clôture pour insuffisance d'actifs
Liquidation Judiciaire simplifiée
Jugement autorisant la poursuite d'activité
Clôture du redressement judiciaire
Résolution du plan de sauvegarde
Extension de la sauvegarde
Dépôt de l'état de collocation
Clôture de la procédure de rétablissement professionnel
Modification de plan
Exécution du plan de sauvegarde
Retractation du jugement de liquidation judiciaire
Avis de Dépôt
Prolongation de la période de règlement agricole
Procédure d'insolvabilité ordinaire
Exécution du plan de sortie de crise
Résolution du plan de cession
Appel du ministère public
Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en liquidation Judiciaire
Redressement Judiciaire
Extension de la liquidation judiciaire
Fin de la mission du mandataire
Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire simplifié
Jugement autorisant la reprise des poursuites
Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire
Arrêt de la cour d'appel
Clôture de la procédure par dissolution de l'union
Liquidation des biens
Conversion du Redressement Judiciaire en procédure de Sauvegarde
Offre de reprise de l'entreprise (recherche de repreneurs)
Clôture de jugement
Résolution du plan
Plan de sauvegarde financière accélérée
Plan de continuation / plan de redressement
Rétractation de la faillite personnelle ou de l’Interdiction de gérer
Prolongation de la période de clôture de la procédure de liquidation judiciaire
Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire Simplifiée
Plan de traitement de sortie de crise
Plan de cession (avec location gérance)
Levée de l’inaliénabilité
Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en redressement Judiciaire
Clôture de la procédure de traitement de sortie de crise
Interdiction de gérer
Prolongation de la mission du mandataire
Résolution du plan de sauvegarde et Redressement judiciaire
Suspension provisoire des poursuites
Modification de la date de cessation de paiement
Clôture pour extinction du passif
Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire
Procédure de sauvegarde
Jugement de cessation partielle d'activité
Fin du régime de Liquidation Judiciaire Simplifiée
Résolution du plan de sauvegarde accélérée
Extension de la procédure de sauvegarde accélérée
Dépôt du projet de répartition
Clôture de la liquidation judiciaire
Rejet de plan
Jugement rejetant le plan de sauvegarde
Retractation du jugement de Redressement judiciaire
Plan de cession
Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire Simplifiée
Rejet du plan de sortie de crise
Modification du plan de cession
Modification des mandataires
Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un liquidation Judiciaire
Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire
Extension de la liquidation judiciaire simplifiée
Modification de la durée du Plan
Liquidation Judiciaire
Rétractation / annulation de jugement
Ouverture de Procédure de rétablissement professionnel
Dépôt des créances salariales
Clôture de la procédure de sauvegarde
Règlement judiciaire
Conversion de la Liquidation Judiciaire en procédure de Sauvegarde
Dépôt de l'état des créances
Clôture du Plan de Sauvegarde
Adoption de plan
Modification du plan de sauvegarde
Modification du Plan de continuation / plan de redressement
Radiation définitive d'un Privilège du Trésor Public
Désaccord à la décision de transférer le Patrimoine
Ancienne Cotation Banque de France : 0
Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5022)
Action visant à rendre publics les comptes annuels
Ordonnance d'Injonction de payer rejetée par le Tribunal
Fusion / rachat / prise de participation
Désaccord contractuel avec une compagnie d'assurance
Demande de paiement d'un établissement d'assurance
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6403)
Demande de réalisation de la promesse de vente / compromis
Condamnation
Action visant à constater la fin du plan de continuation (5027)
Sollicitation d'un expert (6446)
Renonciation du dirigeant à l'Insaisissabilité de son patrimoine
Convocation aux assemblées
Réorganisation / licenciements
Sollicitation d'un administrateur provisoire (6485)
Désaccord contractuel (6347)
Action en responsabilité
Désaccord sur le paiement d'un bien ou service (6352)
Recherche d'un accord avec les créanciers (5000)
Reproches du sous-traitant contre le maître d'ouvrage
Cotation Banque de France : 1+
Projet relatif à la Loi sur l'eau
Insolvabilité constatée (5032)
Désaccord de l'ancien dirigeant quant à sa révocation
Homologation d'une procédure de conciliation débiteur / créancier
Publication de comptes annuels simplifiés
Infractions / plaintes / condamnations / escroqueries
Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres
Désaccord contractuel (6497)
Incident de paiement
Action visant à constater la fin d'un plan (5005)
Reproches du constructeur contre le sous-traitant
Cotation Banque de France : 2-
Mariage du dirigeant
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5037)
Réclamation d'indemnités dommages
Démarche en vue d'annuler des actes et décisions (6313)
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6502)
Attestation de régularité fiscale
Action visant la restitution de biens exploités par l'entreprise (5010)
Réclamation d'indemnités dommages
Cotation Banque de France : 4
Evénement divers
Désaccord contractuel (6468)
Demande de paiement
Divers (6507)
Ancienne Cotation Banque de France : 4
Désaccord pouvant conduire à la rupture du contrat de location gérance
Sollicitation d'un expert
Cotation Banque de France : 6+
Action visant la restitution d'un bien (6473)
Demande de paiement
Radiation partielle d'un Privilège du Trésor Public
Action visant la suppression d'une garantie financière (6512)
Ancienne Cotation Banque de France : 8
Enquête Publique
Action visant à constater la fin du plan de sauvegarde (5020)
Désaccord contractuel (6438)
Désistement d'instance (à la demande de paiements des cotisations sociales)
Nomination dans l'équipe de direction
Différend contractuel (6478)
Demande de paiement d'un établissement bancaire
Contestation de la dénomination
Divers (6517)
Avis aux actionnaires
Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5025)
Contestation des décisions prises par les dirigeants
Fin de Garantie financière
Ordonnance rendue
Création de site / extension
Action visant la récupération d'un bien ou sa valeur (6483)
Demande de paiement
Action liée à une propriété industrielle ou intellectuelle (6406)
Evaluation du contrôle sanitaire : Satisfaisant
Déclaration d'utilité publique (DUP)
Action visant à mettre un terme au plan (5030)
Action concernant le dirigeant (6451)
Non reconstitution des fonds propres
Publication des Comptes annuels, comptes consolidés et rapports
Sinistres naturels / accidentels / criminels
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Désaccord contractuel (6350)
Modification du Capital social
Action relative à la construction immobilière
Action visant la suppression d'une garantie financière (6355)
Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5003)
Demande de paiement aurès de l'entrepreneur
Cotation Banque de France : 2+
Annulation d'annonce parue précédemment
Action pouvant prolonger la procédure collective (5035)
Réclamation d'indemnités dommages
Procédure de règlement agricole
Divers (6500)
Délai initial de paiement dépassé
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5008)
Désaccord contractuel (6420)
Cotation Banque de France : 3-
Changement de domicile
Réclamation d'un bien (5040)
Désaccord contractuel (6466)
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (6322)
Différend contractuel (6505)
Ancienne Cotation Banque de France : 3
Désaccord des créanciers (5013)
Contestation autour de la vente du fonds
Cotation Banque de France : 5
Publications de résultats
Divers (6471)
Démarche en vue de céder les créances professionnelles (6333)
Désaccord contractuel (6510)
Ancienne Cotation Banque de France : 6
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5018)
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6436)
Cotation Banque de France : 7
Témoignages de dirigeants, perspectives
Demande de paiement (6476)
Demande de paiement
Inscription d'un Privilège du Trésor Public
Sanction DGCCRF pour retards de paiement
Divers (6515)
Plan d'Occupation des Sols (POS)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5023)
Litige avec le syndic (6442)
Ordonnance d'Injonction de payer acceptée totalement
Innovations / Nouveaux produits / Marques
Différend entre l'assuré et son assureur
Demande de paiement
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6404)
Evaluation du contrôle sanitaire : à améliorer
Voirie
Action visant à constater la fin de la procédure collective (5028)
Désaccord contractuel (6447)
Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres
Publication des Comptes annuels et rapports
Grève / conflit social
Divers (6487)
Désaccord contractuel (6348)
Action liée à la Cession de titres ou de parts
Démarche d'un créancier (6363)
Action visant à protéger l'entreprise de ses créanciers (5001)
Demande de paiement auprès du maître d'ouvrage
Cotation Banque de France : 1
Subventions / obtention d'aides publiques
Insolvabilité constatée (5033)
Désaccord d'un salarié (6454)
Résolution de la conciliation
Autorisation administrative
Résiliation de bail (local commercial)
Mouvement des Dirigeants
Différend contractuel (6498)
Retard de paiement signalé
Action visant à constater la bonne exécution du plan de sauvegarde
Désaccord contractuel relatif à un bail
Cotation Banque de France : 3+
Divorce du dirigeant
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5038)
Réclamation d'indemnités dommages
Sollicitation d'un mandataire ou d'un administrateur provisoire (6320)
Action afin de contraindre la communication des documents
Ancienne Cotation Banque de France : 3++
Action visant la réduction des charges de l'entreprise (5011)
Désaccord contractuel (6426)
Cotation Banque de France : 4-
Modification de la dénomination
Désaccord contractuel (6469)
Demande de paiement
Demande de paiement (remboursement des cotisations)
Ancienne Cotation Banque de France : 5+
Démarche d'un créancier (5016)
Remise en cause du bail commercial
Cotation Banque de France : 6
Notation / avis des analystes
Action afin de rendre publics les documents annuels (6474)
Demande de paiement des cotisations sociales
Radiation définitive d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Demande de paiement (6513)
Ancienne Cotation Banque de France : 9
Avis administratif
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5021)
Divers (6439)
Désistement d'instance (à la demande de paiement)
Levée de fonds / introduction en bourse
Désaccord contractuel (6479)
Demande de paiement
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6402)
Divers (6518)
Arrêté préfectoral
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5026)
Désaccord avec le vendeur des parts sociales (6445)
Déclaration d'insaisissabilité du patrimoine personnel du dirigeant
Pli d’un officier ministériel non distribuable / NPAI
Modification de l'adresse du Siège social
Divers (6484)
Demande de paiement
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Démarche afin de se conformer aux statuts (6407)
Evaluation du contrôle sanitaire : Très satisfaisant
Environnement et installation classée (IPCE)
Action visant à mettre un terme à la procédure collective (5031)
Action concernant la responsabilité du dirigeant (6452)
Mise en vente des actions en déshérence
Comptes annuels déposés mais déclarés confidentiels
Produits dangereux pour les consommateurs
Réduction de capital social
Désaccord contractuel (6496)
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Action visant à faire constater l'insolvabilité définitive de l'entreprise (5004)
Désaccord contractuel (6414)
Cotation Banque de France : 2
Modification matrimoniale du dirigeant
Action pour prolonger la période d'observation (5036)
Réclamation d'indemnités dommages
Action juridique (6300)
Désaccord contractuel (6501)
Paiements des cotisations sociales à jour
Désaccord des créanciers (5009)
Désaccord contractuel (6421)
Cotation Banque de France : 4+
Nomination d'un Curateur successoral
Désaccord contractuel (6467)
Renonciation d'une garantie financière (6323)
Désaccord contractuel (6506)
Ancienne Cotation Banque de France : 4+
Démarche d'un créancier (5014)
Contestation autour de la vente du fonds
Cotation Banque de France : 5-
Perte de marché / recul de l'activité ou des performances
Action visant la récupération de biens ou de sa valeur (6472)
Démarche en vue de nantir le fonds de commerce (6334)
Divers (6511)
Ancienne Cotation Banque de France : 7
Enquête administrative
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019)
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6437)
Désistement d'instance (à la demande d'ouverture de Procédure collective)
Décès du dirigeant
Désaccord contractuel (6477)
Demande de paiement d'un établissement bancaire
Radiation partielle d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Contestation des méthodes concurrentielles
Divers (6516)
Avis Financier
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5024)
différend lié à la tenue de l'assemblée générale
Nouvelle Garantie financière
Ordonnance d'Injonction de payer acceptée partiellement
Investissements
Réclamation d'une indemnité (6482)
Demande de paiement
Contestation des pratiques concurrentielles (6405)
Evaluation du contrôle sanitaire : à corriger de manière urgente
Enquête plan de prévention des risques
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019)
Action visant le remplacement du dirigeant (6450)
Absences de formalités liées aux articles R. 223-36 et R 225-166 du code de commerce
Publication des Comptes consolidés et rapports
Recrutement
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Modification de la Forme juridique
Conflit entre actionnaires
Recherche de garanties (6354)
Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5002)
Réclamation d'indemnités dommages
Cotation Banque de France : 1-
Rectificatif / Erratum
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5034)
Réclamation d'indemnités dommages
Procédure de règlement amiable
Interdiction administrative
Différend contractuel (6499)
Paiements réguliers signalés
Evénement pouvant fortement impacter une procédure en cours (5007)
Réclamation d'indemnités dommages (6417)
Cotation Banque de France : 3
Changement de nationalité
Réclamation d'un bien (5039)
Réclamation d'indemnités dommages
Sollicitation d'un mandataire (6321)
Réclamation d'indemnités dommages
Ancienne Cotation Banque de France : 3+
Action visant à constater la bonne exécution du plan de redressement
Contestation autour de la vente du fonds
Cotation Banque de France : 5+
Résultats financiers positifs
Désaccord contractuel (6470)
Opposition des créanciers face aux décisions structurelles (6332)
Demande de paiement (affacturage)
Ancienne Cotation Banque de France : 5
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5017)
Différend lié au bail
Cotation Banque de France : 6-
Nomination dans l’équipe de direction
Evénement entourant la saisie immbilière (6475)
Demande de paiement
Inscription d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Dates
Mots clés
Réinitialiser
Recherche
NEWSLETTER
