2eme AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE AU TRANSFERT DE VOIES PRIVEES OUVERTES A LA CIRCULATION DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL POUR PRESERVER CES LIEUX DE PASSAGE
COMMUNE DE VALBONNE AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE AU TRANSFERT DE VOIES PRIVEES OUVERTES A LA CIRCULATION DANS LE DOMAINE PUBLIC...
Selon l'Arrêté de décembre 2023 modifiant l’Arrêté du 21 décembre 2012 relatif au tarif annuel et aux modalités de publication des annonces judiciaires et légales, les annonces judiciaires et légales font l’objet d’une tarification au caractère. Le prix du caractère pour l’année 2024 est de 0,183 € hors taxe dans les Alpes-Maritimes.