1er avis - ENQUÊTE PUBLIQUE POUR LE RENOUVELLEMENT DE LA DECLARATION D’INTERET GENERAL DU PLAN PLURIANNUEL DE RESTAURATION ET D’ENTRETIEN DES VALLONS DU DEVENS ET DES GABRES PAR LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION CANNES PAYS DE LERINS, SUR LA COMMUNE DE CANNES

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Demandeur : Communauté d’Agglomération Cannes Pays de Lérins (CACPL)
Le Préfet des Alpes-Maritimes
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite

informe le public qu’il sera procédé sur le territoire de la commune de Cannes à une enquête publique pour le renouvellement de la déclaration d’intérêt général du plan pluriannuel de restauration et d’entretien des vallons du Devens et des Gabres par la Communauté d’Agglomération Cannes Pays de Lérins, sur une durée de 17 jours


L‘enquête publique est organisée afin d’assurer l’information et la participation du public et de recueillir ses observations et propositions relatives au renouvellement de la déclaration d’intérêt général du plan pluriannuel de restauration et d’entretien des vallons du Devens et des Gabres, situé sur la commune de Cannes.
Par décision n°E23000023/06 de la Présidente du tribunal administratif de Nice, Monsieur Jean Claude LENAL est désigné en qualité de commissaire enquêteur.
Le siège de l’enquête publique est établi à la Communauté d’Agglomération Cannes Pays de Lérins, au 28 boulevard du Midi Louise Moreau, 06 150 Cannes.

LE PUBLIC POURRA PRENDRE CONNAISSANCE DU DOSSIER SOUMIS A ENQUETE PUBLIQUE, SELON LES MODALITES SUIVANTES :
- Le dossier d’enquête publique sera déposé et consultable pendant toute la durée de l’enquête publique aux jours et heures habituelles d’ouverture au public des lieux suivants :
• au format papier et numérique en Mairie Annexe de la Bocca : La Licorne, 23 Av. Francis Tonner, 06150 Cannes
• au format papier et numérique en Mairie Annexe de la Ferrage : 31 Bd de la Ferrage, 06400 Cannes
- De plus, le dossier d’enquête publique sera consultable pendant toute la durée de l’enquête publique sur les sites internet de la préfecture des Alpes-Maritimes et de la CACPL aux adresses suivantes :
• https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques
• https://cannespaysdelerins.fr/index.php/plan-de-prevention-inondation/

OBSERVATIONS ET PROPOSITIONS DU PUBLIC
Pendant la durée de l’enquête publique, le public peut consigner ses observations, propositions et contre-propositions sur les registres d’enquêtes, tenus à sa disposition à la mairie annexe de la Bocca et à la mairie annexe de la Ferrage à Cannes.
Le registre d’enquête sera ouvert et sera clos par le commissaire enquêteur.
Le public pourra également adresser ses observations et propositions par écrit au commissaire enquêteur, aux heures d’ouverture des lieux de consultation précités, qui les joindra au registre.
Toutes observations et propositions pourront également être envoyées par messagerie, durant toute la durée de l’enquête publique, aux adresses suivantes :
[email protected]
Elles seront tenues à la disposition du public au lieu de l’enquête susvisé, et seront accessibles sur le site internet de la préfecture des Alpes-Maritimes :
https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques

PERMANENCES DU COMMISSAIRE ENQUETEUR
Monsieur le commissaire enquêteur se tiendra à disposition du public, dans les lieux et aux horaires de permanence suivants :
• A la mairie annexe de la Bocca :

- le mercredi 08 novembre 2023 de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 ;
- le samedi 18 novembre 2023 de 09h00 à 11h30 ;

• A la mairie annexe de la Ferrage :

- le mardi 14 novembre 2023 de 09h00 à 12h30 et de 14h30 à 17h00 ;
- le jeudi 23 novembre 2023 de 09h00 à 12h30 et de 14h30 à 17h00 ;

RAPPORT ET CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE ENQUETEUR
Le commissaire enquêteur disposera d’un délai d’un mois à compter de la date de clôture de l’enquête pour remettre au préfet des Alpes-Maritimes le dossier d’enquête et le registre assortis de son rapport et ses conclusions motivées.
Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera déposée au siège de la Communauté d’Agglomération Cannes Pays de Lérins pour y être tenue à la disposition du public pendant une durée d’un an à compter de la date de clôture de l’enquête.
Ces documents pourront également être consultés dans les mêmes conditions de délai, sur le site internet des services de l’État dans les Alpes-Maritimes :
https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques
Monsieur le commissaire enquêteur fera parvenir une copie de ces mêmes documents à Madame la Présidente du tribunal administratif de Nice.

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