RECTIFICATIF
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR / ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1) NOM ET ADRESSES :
Métropole Nice Côte d'Azur, 5 rue de l’hôtel de ville,
Point(s) de contact : Patrick BOLLIE, 06364, NICE, F,
Téléphone : (+33) 4 97 13 47 80,
Courriel :
[email protected], Code NUTS : FRL03
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.nicecotedazur.org
Adresse du profil acheteur : https://www.e-marches06.fr
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Concession de service public concernant l'exploitation du réseau public de chaleur de Nice Est
Numéro de référence :
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 71314000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Le contrat est un contrat de concession de service sous forme de délégation de service public, soumis pour sa passation au code de la commande publique. La Métropole confie la poursuite de l’exploitation et de la maintenance du service public de production en secours, de transport et de distribution de chaleur et de production de froid associé de Nice Est par la prise en charge du réseau de chaleur alimenté par l’UVE de l’Ariane et la réalisation des travaux afférents, incluant un renouvellement nécessaire à la continuité de service et un développement sur un périmètre d’exploitation plus élargi.
Mots descripteurs : Délégation de service public
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 06/04/2020
VI.6) RÉFÉRENCE DE L'AVIS ORIGINAL
Numéro de l'avis au JO série S : 2020/S 004-005806 du 07/01/2020
SECTION VII : MODIFICATIONS
VII.1) Informations à rectifier ou à ajouter
VII.1.1) Motif de la modification
Modification des informations originales fournies par le pouvoir adjudicateur
VII.1.2) Texte à rectifier dans l'avis original
Numéro de section : IV
Endroit où se trouve le texte à rectifier : 2.2
Au lieu de
Date : 5 mai 2020 Heure locale : 12:00
Lire
Date : 18 juin 2020 Heure locale : 12:00
VII.2) Autres informations complémentaires :
Par avis de publicité parus le 7 janvier 2020 au BOAMP, le 9 janvier 2020 aux Petites Affiches des A.M. et le 10 janvier 2020 au Moniteur, la Métropole Nice Côte d'Azur a lancé une procédure de délégation de service public portant sur l'exploitation du réseau public de chaleur de NICE Est. Compte-tenu du contexte et des mesures prises par décret n°2020-260 du 16 mars 2020 portant règlementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du Covid-19, la Métropole NCA a décidé de proroger les délais impartis pour tenir compte de la durée de la période de confinement. Conformément à l’article 2 de l’ordonnance n°2020-319 du 25 mars 2020 d’adaptation des règles de passation, de procédure et d’exécution des contrats de la commande publique et des contrats publics et des contrats qui n’en relèvent pas pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19, la date de remise des propositions fixée initialement au 5 mai 2020 12h est reportée au 18 juin 2020 12h. Les documents de la consultation sont en cours de mise à jour et seront mis en ligne sur le profil acheteur (https://www.e-marches06.fr) sous quinzaine à compter de la publication du présent avis. Par ailleurs, les visites du site et de ses installations sont temporairement suspendues et reprendront après la levée du confinement. Également, en raison d’une modification relative aux codes CPV, le code CPV principal 09323000 – chauffage urbain indiqué dans l’avis de publicité initial du 7 janvier 2020 a été remplacé par le code CPV suivant : 71314000 - énergie et services connexes sans impact sur l’objet de la concession.
NEWSLETTER
