20ND06670P - Attribution concession d utilisation du DPM au profit de la Métropole NCA

Marché Public et Avis

20ND06670P - Attribution concession d utilisation du DPM au profit de la Métropole NCA

Date de parution : 16/04/2020
Département de parution : Alpes-Maritimes (06)
Annonce N° : N24

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER
SERVICE MARITIME
COMMUNE DE NICE
AVIS
Conformément au code général de la propriété des personnes publiques (articles R.2124-1 à R.2124-12) relatif aux concessions d'utilisation du domaine public maritime en dehors des ports, le préfet des Alpes-Maritimes a été sollicité par la Métropole Nice Côte d’Azur en vue de l’octroi d'une concession d'utilisation du Domaine Public Maritime en dehors des ports pour la pratique d'activités culturelles et nautiques sans moteur sur le site de Carras à NICE pour une durée de 10 ans. Cette dépendance de 6504 m2 de superficie se situe à l’extrémité ouest de la promenade des Anglais.
Préalablement à l'ouverture de l’instruction administrative, le préfet des Alpes-Maritimes, conformément à l’article R.2124-5 du C.G.P.P.P, procède à une publicité préalable consistant en un avis publié dans deux journaux à diffusion locale ou régionale, habilités à recevoir des annonces légales diffusées dans le département.
La dépendance, objet de la concession est destinée à l'organisation municipale d’activités nautiques, qui comprennent :
- L'accueil des scolaires,
- L’accueil d’enfants et de jeunes par le biais d’une structure associative rattachée à la police nationale,
- La mise en place d’activités nautiques à destination des séniors,
- Une offre tarifaire permettant l’accès à tous les publics.
Le projet prévoit une réhabilitation partielle des locaux sans toucher aux occupations actuelles (clos bouliste, local pêcheur, CLJ de la police nationale, association à destination des PMR). Une réfection de la cale de mise à l’eau est également envisagée.
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