PRÉFET DES ALPES-MARITIMES
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE
ENQUÊTE PUBLIQUE
RELATIVE A LA DEMANDE D’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE POUR LA MISE EN OEUVRE DES TRAVAUX D’AMENAGEMENT DU VALLON DE LA THEOULIERE PAR LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION CANNES PAYS DE LERINS, SUR LA COMMUNE DE MANDELIEU-LA NAPOULE
Demandeur : Communauté d’Agglomération Cannes Pays de Lérins (CACPL)
Le Préfet des Alpes-Maritimes
Chevalier de la Légion d’Honneur
informe le public qu’il sera procédé à une enquête publique sur le territoire de la commune de Mandelieu-La Napoule
du lundi 3 février 2025 à 08h30 au mercredi 19 février 2025 à 17h00 inclus
relative à la demande d’autorisation environnementale déposée par la Communauté d’Agglomération Cannes Pays de Lérins (CACPL) pour la mise en oeuvre des travaux d’aménagement du vallon de la Théoulière sur la section située au droit de l’avenue de la République sur la commune de Mandelieu-La Napoule, représentant une longueur d’environ 200m.
Ces travaux ont pour objectif la suppression des débordements de la Théoulière jusqu’à une crue centennale notamment par la reprise de l’entrée et de la sortie de l’ouvrage cadre sous l’avenue de la République permettant la traversée de l’autoroute et par le recalibrage du vallon sur un linéaire de 120 mètres en amont de l’ouvrage.
Par décision n°E24000038/06 de la Présidente du tribunal administratif de Nice, Monsieur LAVILETTE Jacques est désigné en qualité de commissaire enquêteur.
Le siège de l’enquête publique est établi à la Mairie de Mandelieu-La Napoule situé avenue de la République, 06210 Mandelieu-La Napoule.
LE PUBLIC POURRA PRENDRE CONNAISSANCE DU DOSSIER SOUMIS A ENQUÊTE PUBLIQUE, SELON LES MODALITÉS SUIVANTES :
- Le dossier d’enquête publique sera déposé et consultable pendant toute la durée de l’enquête aux jours et heures habituelles d’ouverture au public du lieu suivant :
* au format papier à
la Mairie de Mandelieu-La Napoule : avenue de la République, 06210 Mandelieu-La Napoule
- De plus, le dossier d’enquête publique sera consultable pendant toute la durée de l’enquête publique sur les sites internet de la préfecture des Alpes-Maritimes et de la CACPL aux adresses suivantes :
*
https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques
*
https://cannespaysdelerins.fr/index.php/prevention-risque-inondation/
OBSERVATIONS ET PROPOSITIONS DU PUBLIC
Pendant la durée de l’enquête publique, le public peut consigner ses observations, propositions et contre-propositions sur
le registre d’enquête, tenu à sa disposition à la Mairie de Mandelieu-La Napoule.
Le registre d’enquête sera ouvert et sera clos par le commissaire enquêteur.
Le public pourra également adresser ses observations et propositions par écrit au commissaire enquêteur, aux heures d’ouverture des lieux de consultation inscrits ci-après, qui les joindra au registre.
Toutes observations et propositions pourront également être envoyées par messagerie, durant toute la durée de l’enquête publique, à l’adresse électronique suivante :
[email protected] avec en objet du mail « Recalibrage Théoulière »
PERMANENCES DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR
Monsieur le commissaire enquêteur se tiendra à disposition du public aux horaires de permanence suivants :
* A la Mairie de Mandelieu-La Napoule :
- Lundi 03 février aux heures d’ouverture de la Mairie (08h30-12h00 ; 13h30-17h00)
- Mercredi 19 février aux heures d’ouverture de la Mairie (08h30-12h00 ; 13h30-17h00)
RAPPORT ET CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE ENQUETEUR
Le commissaire enquêteur disposera d’un délai d’un mois à compter de la date de clôture de l’enquête pour remettre au préfet des Alpes-Maritimes le dossier d’enquête et le registre assortis de son rapport et ses conclusions motivées.
Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera déposée au siège de la Communauté d’Agglomération Cannes Pays de Lérins pour y être tenue à la disposition du public pendant une durée d’un an à compter de la date de clôture de l’enquête.
Ces documents pourront également être consultés dans les mêmes conditions de délai, sur le site internet des services de l’État dans les Alpes-Maritimes :
https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques
Monsieur le commissaire enquêteur fera parvenir une copie de ces mêmes documents à Madame la Présidente du tribunal administratif de Nice.
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