AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL - DELAI D'OPPOSITION
Article 1007 du Code Civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547 du 28 novembre 2013
Suivant testament olographe en date du 27 novembre 2024,
Monsieur Bernard Eugène Gabriel
RUELLE, en son vivant retraité, demeurant à ANTIBES (06600) 257 chemin des Basses Bréguières.
Née à COUPRU (02310), le 9 septembre 1940.
Veuf de Madame Charlotte EHRHARD et non remarié.
Décédé à CAGNES-SUR-MER (06800) (FRANCE) , le 2 juillet 2025.
A consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l'objet d'un dépôt aux termes du procès-verbal d'ouverture et de description de testament reçu par Maître Christian PIEFFET, notaire associé de la Société Civile Professionnelle « Christian PIEFFET, Cédric DIMEGLIO, Stéphane VILLEMIN et Chloé DAVERIO, notaires associés », titulaire d'un O?ce Notarial à ANTIBES (Alpes Maritime) 5 avenue Gambetta, le 3 septembre 2025, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l'exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Marielle DUVAL GIRARD, notaire à SAACY-SUR-MARNE (77730), référence CRPCEN : 77071, dans le mois suivant la réception par le gre?e du tribunal jidiciaire de GRASSE de l'expédition du procès-verbal d'ouverture du testament et copie de ce testament.
En cas d'opposition, le légataire sera soumis à la procédure d'envoi en possession.
NEWSLETTER
