Accueil
Annonces légales
Guide de l'annonce légale
Publier une annonce
Rechercher une annonce
JAL en ligne
Accès professionnel
CERFA
Formalités
FAQ annonces légales
ACTUALITÉS
Agriculture
Aménagement
du territoire
Droit
Éco
Enseignement
Environnement
Finance
Politique
Santé
Social
Sorties
Sport
Tech
Enchères
Guide de l'enchère immobilière
Consulter les ventes
Consulter les résultats
S'abonner
Services
Rechercher une entreprise
IA-Scan
Registres légaux et papeterie spécialisée
Annuaire Pro Droit & Chiffre
Marchés Publics
Cession Reprise
Immobilier d’entreprise
Journal en ligne
Tableaux Synoptiques
Newsletter
TV / PODCAST
PA TV
PA PODCAST
CONSULTATIONS CITOYENNES
Mon compte
Se connecter
S'abonner
Newsletters
MON COMPTE
SE CONNECTER
S'ABONNER
NEWSLETTER
News
3/11 Le champion olympique Charles Coste, avant-dernier relayeur des JO de Paris 2024, est mort à 101 ans
News
3/11 Tennis : Sinner s’offre le tournoi parisien pour la première fois et redevient n°1 mondial
News
3/11 Budget 2026 : "On peut chuter à n’importe quel moment", estime Sébastien Lecornu
News
3/11 Les prix à la consommation ont augmenté de 1% sur un an en octobre, selon l’Insee
News
3/11 Malgré la polémique, Shein ouvrira bien le 5 novembre au BHV
News
3/11 Emmanuel Macron effectuera deux déplacements d’État en Amérique latine du 5 au 7 novembre
News
3/11 LFI lance une pétition contre la fin des découverts bancaires automatiques prévue pour 2026
News
3/11 La cour d’appel de Paris examinera le 10 novembre la demande de mise en liberté de Nicolas Sarkozy
News
3/11 L’emblématique maternité des Lilas en Seine-Saint-Denis a fermé définitivement ses portes vendredi
News
3/11 Féminicides : 107 femmes tuées en 2024, un chiffre en nette hausse
ANNONCES LÉGALES
Guide de l'annonce légale
Publier une annonce
Rechercher une annonce
JAL en ligne
Accès professionnel
CERFA
Formalités
FAQ annonces légales
ACTUALITÉS
Agriculture
Aménagement
du territoire
Droit
Éco
Enseignement
Environnement
Finance
Politique
Santé
Social
Sorties
Sport
Tech
ENCHÈRES
Guide de l'enchère immobilière
Consulter les ventes
Consulter les résultats
S'abonner
SERVICES
Rechercher une entreprise
IA-Scan
Registres légaux et papeterie spécialisée
Annuaire Pro Droit & Chiffre
Marchés Publics
Cession Reprise
Immobilier d’entreprise
Journal en ligne
Tableaux Synoptiques
TV/PODCAST
PA TV
PA PODCAST
CONSULTATIONS CITOYENNES
Blandine POIDEVIN et Viviane GELLES, avocats
Accueil
Blandine POIDEVIN et Viviane GELLES, avocats
D
Droit de rétractation : mode d’emploi
Blandine POIDEVIN et Viviane GELLES, avocats
--
9/07/2015
Lire la suite
D
Entreprises : quelles solutions pour protéger les données personnelles de vos clients ?
Blandine POIDEVIN et Viviane GELLES, avocats
--
20/02/2014
Lire la suite
D
Et si Google Books violait le droit d’auteur français ?
Blandine POIDEVIN et Viviane GELLES, avocats
--
13/02/2014
Lire la suite
D
Rapport Lescure : le statut de l’hébergeur à maintenir
Blandine POIDEVIN et Viviane GELLES, avocats
--
13/06/2013
Lire la suite
D
Le rapport Lescure et la responsabilité des intermédiaires de l’Internet
Blandine POIDEVIN et Viviane GELLES, avocats
--
6/06/2013
Lire la suite
D
Dématérialisation des achats publics et signature électronique
Blandine POIDEVIN et Viviane GELLES, avocats
--
20/02/2013
Lire la suite
D
Droits d’auteur : la notion d’oeuvre collective au secours des employeurs
Blandine POIDEVIN et Viviane GELLES, avocats
--
17/01/2013
Lire la suite
D
Les soldes avant l’heure sur le site Internet des 3 Suisses : retour sur un bug
Blandine POIDEVIN et Viviane GELLES, avocats
--
7/08/2012
Lire la suite
D
JO de Londres : les emblèmes olympiques protégés
Blandine POIDEVIN et Viviane GELLES, avocats
--
26/07/2012
Lire la suite
D
Responsabilité civile des sportifs : un nouveau régime
Blandine POIDEVIN et Viviane GELLES, avocats
--
24/04/2012
Lire la suite
<
1
2
>