Par arrêté, Communauté d'Agglomération Sud Sainte-Baume (CASSB) a prescrit une enquête publique portant sur le projet de zonage d'assainissement des eaux pluviales à Bandol, Évenos, La Cadière-d'Azur, Le Beausset, Le Castellet, Riboux, Sanary-sur-Mer, Signes, Saint-Cyr-sur-Mer, dont le maitre d'ouvrage est Communauté d'Agglomération Sud Sainte-Baume (CASSB).

Dates

Du 8 juin 2026 au 8 juillet 2026 à 16:00.

Commission d'enquête

• M. Gabriel Nirlo, commissaire enquêteur

Permanences

• Mairie annexe de La Cadière-d'Azur (place Jean Jaurès, 83740 La Cadière-d'Azur) : 9 juin 2026, 09:00-12:00
• Mairie annexe du Brûlat, Le Castellet (122, route du Vallat, 83330 Le Castellet) : 10 juin 2026, 09:00-12:00
• Mairie du Beausset (place Jean Jaurès, 83160 Le Beausset) : 11 juin 2026, 09:00-12:00
• Mairie de Signes (5, rue Saint-Jean, 83870 Signes) : 15 juin 2026, 09:00-12:00
• Mairie d'Évenos (2, route de Toulon, 83330 Évenos) : 16 juin 2026, 09:00-12:00
• Mairie de Sanary-sur-Mer (1 place de la République, 83110 Sanary-sur-Mer) : 19 juin 2026, 09:00-12:00
• Mairie de Saint-Cyr-sur-Mer (place d'Estienne d'Orves, 83270 Saint-Cyr-sur-Mer) : 23 juin 2026, 09:00-12:00
• Espace Paul Ricard, Bandol (11, rue des Écoles, 83150 Bandol) : 3 juillet 2026, 09:00-12:00
• Mairie de Riboux (placette de la mairie, 83562 Riboux) : 8 juillet 2026, 09:00-12:00

Consultation du dossier

Sur support papier

• Communauté d'Agglomération Sud Sainte-Baume (CASSB) (155, avenue Henri Jansoulin, 83740 La Cadière d'Azur)
• Mairie de La Cadière-d'Azur (place Jean Jaurès, 83740 La Cadière-d'Azur)
• Mairie annexe du Brûlat, Le Castellet (122, route du Vallat, 83330 Le Castellet)
• Mairie du Beausset (place Jean Jaurès, 83160 Le Beausset)
• Mairie de Signes (5, rue Saint-Jean, 83870 Signes)
• Mairie d'Évenos (2, route de Toulon, 83330 Évenos)
• Mairie de Sanary-sur-Mer (1 place de la République, 83110 Sanary-sur-Mer)
• Mairie de Saint-Cyr-sur-Mer (place d'Estienne d'Orves, 83270 Saint-Cyr-sur-Mer)
• Espace Paul Ricard, Bandol (11, rue des Écoles, 83150 Bandol)
• Mairie de Riboux (placette de la mairie, 83562 Riboux)

Sous forme dématérialisée

• Registre numérique : https://www.registre-dematerialise.fr/7089/

Participer

• Registre numérique : https://www.registre-dematerialise.fr/7089/
• Courriel : [email protected]
• Courrier : 155, avenue Henri Jansoulin, 83740 La Cadière d'Azur, à l'attention de la commission d'enquête

Informations complémentaires

Les observations (écrites, orales, dématérialisées) sont consultables sur le registre numérique. Éviter toute donnée personnelle si anonymat souhaité.

Après l'enquête

Rapport et conclusions consultables à la Communauté d'Agglomération Sud Sainte-Baume (CASSB) et sur le registre : https://www.registre-dematerialise.fr/7089/.

Le projet pourra être soumis à décision de Président de la Communauté d'Agglomération Sud Sainte-Baume, le cas échéant.