Par arrêté, Préfecture des Alpes-Maritimes a prescrit une enquête publique portant sur Enquête parcellaire complémentaire en vue de l'acquisition des parcelles et immeubles nécessaires à la poursuite de la mise en oeuvre du schéma d'aménagement du Boréon et de la Madone a Saint-Martin-Vésubie, dont le maitre d'ouvrage est Métropole Nice Côte d'Azur.

Dates

Du 29 juin 2026 au 17 juillet 2026 a 16:30.

Commission d'enquête

• M. Jacques Lavilltte, Commissaire enquêteur, Directeur de la sureté, officier de police, retraité

Permanences

• Mairie de Saint-Martin-Vésubie, place du Général de Gaulle, 06450 Saint-Martin-Vésubie : 29 juin 2026 de 09:30-12:30 et 13:30-16:30
• Mairie de Saint-Martin-Vésubie, place du Général de Gaulle, 06450 Saint-Martin-Vésubie : 17 juillet 2026 de 09:30-12:30 et 13:30-16:30

Consultation du dossier

Sur support papier

• Mairie de Saint-Martin-Vésubie, place du Général de Gaulle, 06450 Saint-Martin-Vésubie (du lundi au vendredi de 08:30 a 12:30 et de 13:30 a 17:00)

Sous forme dématérialisée

• Registre numérique : https://www.alpes-maritimes.gouv.fr

Participer

• Registre numérique : https://www.alpes-maritimes.gouv.fr
• Courrier : Mairie de Saint-Martin-Vésubie, place du Général de Gaulle, 06450 Saint-Martin-Vésubie, a l'attention de la commission d'enquete

Informations complémentaires

Les observations (ecrites, orales, dematerialisees) sont consultables sur le registre numerique. Eviter toute donnee personnelle si anonymat souhaite.

Après l'enquête

Rapport et conclusions consultables a Mairie de Saint-Martin-Vésubie, place du Général de Gaulle, 06450 Saint-Martin-Vésubie et sur le registre : https://www.alpes-maritimes.gouv.fr.

Le projet pourra etre soumis a decision de Le préfet des Alpes-Maritimes, le cas echeant...