Le ministre délégué à la Transition écologique Mathieu Lefèvre a annoncé à l’occasion de l'assemblée générale 2026 de la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb) vouloir supprimer le dispositif de reprise obligatoire gratuite des déchets de chantier triés en vigueur depuis 2023.
Celui-ci permettait aux acteurs du secteur de faire reprendre gratuitement les déchets liés au chantier dans des points de collecte par des producteurs de matériaux. Le risque, c’est de voir le retour des dépôts sauvages dans la nature…
À partir du 1er janvier 2027, le gouvernement veut donc supprimer l'obligation de collecte gratuite pour les déchets dits "matures" (métal, bois, plâtre, matériaux inertes comme les briques, les parpaings ou les gravats).
L’Association des maires de France, les Intercommunalités de France, les Régions de France et la Capeb appellent dans un communiqué à la reprise sans frais des petits volumes de déchets jusqu'à 3 mètres cube et la prise en charge des déchets issus des dépôts sauvages jusqu'à 10 mètres cubes.
Jean-Michel Chevalier
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