Infos nationales

2022 - France : Présidence européenne et élection présidentielle

Proposé par Sébastien Guiné --
31 décembre 2021

L’année 2022 sera rythmée par un agenda politique chargé avec les six mois de la présidence de l’Union européenne par la France et, en avril, l’élection présidentielle, (…)

2022 : Refonte des services en ligne de l’Etat pour (…)

Proposé par Valérie Noriega --
29 décembre 2021

Trois sites nouveaux en ligne regrouperont les services aux entreprises

Activité partielle : deux décrets prolongeant jusqu’au 31 (…)

Proposé par Valérie Noriega --
28 décembre 2021

Des aides en raison du regain de l’épidémie qui affecte certains secteurs de l’économie

Danemark : immigration et case prison pour l’ex ministre

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
28 décembre 2021

La députée a été déchue de son mandat par une large majorité de 98 voix pour et 18 contre

Construction : le « neuf » retrouve des couleurs en France

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
27 décembre 2021

Les mises en chantier ont également connu une croissance dynamique

Europe : Le droit pénal pour mieux protéger l’environnement

Proposé par Sébastien Guiné --
23 décembre 2021

L’UE veut rendre la protection de l’environnement beaucoup plus efficace

La RE2020 est-elle un "monstre" ou un "superbe challenge" ?

Proposé par Sébastien Guiné --
23 décembre 2021

La nouvelle réglementation pour les constructions neuves (maisons individuelles et logements collectifs) va remplacer dans quelques jours la RT2012. La RE2020 (…)

Commande publique : la dispense de mise en concurrence (…)

Proposé par Valérie Noriega --
22 décembre 2021

Le dispositif confirme son efficacité d’accès des TPE/PME innovantes à la commande publique

Commerce : les franchisés et le poids de l’immobilier

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
22 décembre 2021

La Fédération Française de la Franchise (FFF) a participé aux Assises du Commerce qui se sont déroulées à l’initiative du gouvernement la première quinzaine de décembre. (…)

Droit : L’IERDJ, pourquoi et comment ?

Proposé par Sébastien Guiné --
17 décembre 2021

Un décryptage bien utile pour comprendre ce nouvel institut !

Les transporteurs craignent la sortie de route

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
15 décembre 2021

Pour les professionnels du transport l’explosion des coûts est en train d’anéantir les marges

Un boîtier FlexFuel homologué pour les 15 CV et plus

Proposé par Valérie Noriega --
14 décembre 2021

Audi Q5, Q7, Volvo XC40, Porsche 911, Cayenne, Panamera…peuvent dorénavant utiliser le boitier

Entreprises affectées par les tensions d’approvisionnement : (…)

Proposé par Valérie Noriega --
14 décembre 2021

Des mesures ont été mises en place pour aider les entreprises concernées

Transposition des règles : l’Europe poursuit la France

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
14 décembre 2021

La Commission a engagé des poursuites contre plusieurs États membres

Construction : les garanties qui sécurisent le client

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
13 décembre 2021

Propriétaire ou futur propriétaire d’une villa neuve, vous apprenez que votre constructeur fait faillite. La tuile ! Si votre logement est en cours de construction ou (…)