Infos nationales

Présomption de démission et abandon de poste : précisions du (…)

Le salarié doit nécessairement être informé des conséquences que peut avoir son abandon de poste

Lire la suite

Les commissaires de justice au service du droit public : un (…)

Un guide essentiel en 250 fiches thématiques pour tout élu, agent et cadre des collectivités

Lire la suite

Cyril Bitton lauréat du Prix de la photographie politique (…)

La photo a été prise au soir du 2e tour des élections législatives (7 juillet 2024).

Lire la suite

François Bayrou nommé Premier ministre

François Bayrou a été nommé ce vendredi Premier ministre

Lire la suite

Europe : les villes intelligentes se mettent en réseau

Des outils avancés permettront par exemple aux villes de modéliser des événements extrêmes

Lire la suite

Guichet unique des formalités d’entreprises : attention fin (…)

Entrepreneurs et formalistes : une information importante pour toutes vos formalités à venir

Lire la suite

Violences conjugales : les Finances publiques protègent la (…)

La DGFip a lancé un nouveau dispositif pleinement opérationnel pour protéger les victimes

Lire la suite

Prix Turgot 2025 : rendez-vous le 25 mars pour le grand (…)

Ce rendez-vous incontournable de la pensée économique se tiendra le 25 mars 2025

Lire la suite

Arrêts maladie : Le casse-tête chinois des nouvelles règles (…)

Une nouvelle loi complexe concerne les congés payés acquis durant un arrêt maladie, le point

Lire la suite

Loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés (…)

Me Sabatié nous propose un tour d’horizon des principales mesures de la loi LE MEUR- ECHANIZ

Lire la suite

Élection syndicale TPE 2024 : faites valoir vos droits, votez !

Les salariés peuvent voter par voie électronique sur election-tpe.travail.gouv.fr ou par correspondance

Lire la suite

Soutien à l’électrification des véhicules : ce qui va changer

Nouveaux barèmes en faveur des dispositifs de soutien à l’électrification des véhicules.

Lire la suite

Un plan gouvernemental en faveur de la liberté de création (…)

Objectif ? Que le respect de la liberté de création soit un enjeu partagé dans l’ensemble de la société

Lire la suite

Temps partiel : attention aux risques de requalification

La législation qui encadre le recours au temps partiel est particulièrement stricte, soyez prudent

Lire la suite

PMA post-mortem : pour le conseil d'État, l’interdiction (…)

Chaque État dispose d’une marge d’appréciation pour l’application de la convention des droits de l’homme

Lire la suite

Société nouvelle des Petites Affiches ©2026 Tous droits réservés