Infos nationales

Concurrence : dura lex, sed lex...

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
2 avril 2021

Carrefour condamné pour pratiques restrictives de concurrence envers ses fournisseurs

Une nouvelle aide sectorielle aux centres équestres et aux (…)

Proposé par Valérie Noriega --
2 avril 2021

Ces établissements connaissent en effet des difficultés financières en raison du "confinement" d’avril

TPE et PME : extension des plans de règlement pour les dettes (…)

Proposé par Valérie Noriega --
2 avril 2021

Les TPE et PME pourront étaler jusqu’à 3 ans le paiement de leurs impôts (CVAE, CFE..)

Activité partielle et vacances scolaires : des précisions utiles

Proposé par Valérie Noriega --
2 avril 2021

Le gouvernement incite les employeurs à faciliter la prise de congés

Au 1er avril, DIRECCTE et DRCS se regroupent pour former les (…)

Proposé par Valérie Noriega --
1er avril 2021

Depuis aujourd’hui 1er avril, les DIRECCTE deviennent DREETS

Marchés publics : entrée en vigueur des nouveaux cahiers des (…)

Proposé par Valérie Noriega --
1er avril 2021

Cette modernisation doit faciliter l’accès des PME aux marchés publics à l’ère du numérique

Activité partielle : prolongation des taux actuels de prise (…)

Proposé par Valérie Noriega --
1er avril 2021

Dans le prolongement des annonces du président de la République pour lutter contre le virus de la Covid-19, le ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion rappelle (…)

Vols et séjours annulés : le médiateur sur le grill

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
1er avril 2021

Un rapport pointe les difficultés d’application de certaines normes juridiques non adaptées

Tourisme : forte chute des arrivées de touristes internationaux

Proposé par Valérie Noriega --
31 mars 2021

L’OMT recommande une plus grande coordination pour faire redémarrer le tourisme.

Paris veut devenir leader de la « finance à impact »

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
31 mars 2021

Objectif de Bruno Le Maire : développer la finance à impact sur la place de Paris

PGE : les banques du Groupe BPCE ont octroyé près de 31 (…)

Proposé par Valérie Noriega --
30 mars 2021

Les bénéficiaires de ces prêts PGE Groupe BPCE sont majoritairement des professionnels et des TPE

Covid : les services des urgences arrivent à saturation

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
30 mars 2021

Un nouveau conseil de défense est attendu demain et des nouvelles mesures seront annoncées

« 1 notaire / 1 étudiant » : Les Notaires de France lancent (…)

Proposé par Valérie Noriega --
29 mars 2021

Les notaires se mobilisent pour les étudiants en leur offrant la possibilité d’être parrainés

Loi climat : ça va chauffer à l’Assemblée !

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
29 mars 2021

Alors qu’à l’appel de plusieurs associations des manifestations se sont déroulées ce week-end en France pour "une vraie loi climat", les députés vont étudier à partir de (…)