Infos nationales

Réforme du droit de la copropriété des immeubles bâtis

Proposé par Valérie Noriega --
31 octobre 2019

Nicole BELLOUBET, garde des Sceaux, ministre de la Justice et Julien DENORMANDIE, ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les (...)

Programme #FT120 : la French Tech à la recherche de 80 (...)

Proposé par Valérie Noriega --
23 octobre 2019

Le French Tech 120 est un programme national d’accompagnement, déployé par la Mission French Tech en collaboration avec Bpifrance, et dédié aux futurs leaders technologiques (...)

Oui, les Franc ?ais et les dirigeants d’entreprise sont (...)

Proposé par Valérie Noriega --
17 octobre 2019

A l’occasion de la 20e ?me e ?dition de leurs Universite ?s, l’Union Nationale des Huissiers de Justice de ?voile les re ?sultats d’une enque ?te mene ?e avec l’institut de (...)

L’INRAE verra le jour le 1er janvier 2020

Proposé par Valérie Noriega --
14 octobre 2019

L’INRA et IRSTEA fusionneront pour devenir l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (INRAE) le 1er janvier. Les changements à (...)

Jean-Louis GALLET et Frédéric MARTY rejoignent le collège de (...)

Proposé par Valérie Noriega --
10 octobre 2019

Ils contribueront aux missions spécifiques de l’Autorité relatives à la liberté d’installation des notaires, des huissiers de justice et des commissaires-priseurs judiciaires. (...)

Le Réseau National des Incubateurs a son site internet

Proposé par Valérie Noriega --
9 octobre 2019

Le site du RNIB, regroupant les incubateurs de barreaux en France, premiers incubateurs juridiques créés à partir de 2014, est lancé ! Créé à l’initiative du Barreau de Paris (...)

L’Ordre des experts-comptables, première institution à (...)

Proposé par Valérie Noriega --
9 octobre 2019

En constante évolution, l’Ordre des experts-comptables s’emploie à mettre en œuvre des solutions en adéquation avec les nouvelles technologies. À l’occasion du 74e Congrès de (...)

Notel signe un partenariat strate ?gique avec l’UMIH pour (...)

Proposé par Valérie Noriega --
4 octobre 2019

Notel est heureux d’annoncer la conclusion d’un partenariat strate ?gique avec l’UMIH, un rapprochement donc naturel entre deux spe ?cialistes du marche ? de l’ho (...)

Le RGPD appliqué au droit social

Proposé par Valérie Noriega --
25 septembre 2019

Le 25 mai 2018, le règlement européen relatif à la protection des données personnelles est entré en vigueur. Il a été complété en droit français par la Loi n°2018-493 du 20 juin (...)

Les effets de la loi Pacte sur les seuils sociaux

Proposé par Valérie Noriega --
23 septembre 2019

La loi PACTE* a pour objectifs l’harmonisation du mode de calcul des effectifs avec celui prévu par le Code de la sécurité sociale, la rationalisation des niveaux de seuils (...)

Opération 1000 cafés : faire revivre le cœur des villages (...)

Proposé par Valérie Noriega --
18 septembre 2019

Recréer des espaces de rencontres et des services de proximité dans les communes rurales qui n’en ont plus, c’est l’objectif des 1000 cafés, initiative du GROUPE SOS. Mi (...)

Bpifrance poursuit son programme de financement 2019 en (...)

Proposé par Valérie Noriega --
18 septembre 2019

Bpifrance a réalisé une nouvelle émission obligataire de 1,25 milliards d’euros de maturité septembre 2029, avec un coupon de 0,05%. Le carnet d’ordres, très largement (...)

INFN : La grande école du notariat fait sa rentrée

Proposé par Valérie Noriega --
11 septembre 2019

Avec plus de 950 enseignants et 3800 élèves, l’Institut national des formations notariales fait sa rentrée. Structure unique en France, elle a pour mission de former les (...)

L'opération nationale "Le Droit dans mon Collège" revient le 4 (...)

Proposé par Valérie Noriega --
4 septembre 2019

Le Conseil national des barreaux et le ministère de l’Éducation nationale renouvellent la journée du droit dans les collèges le vendredi 4 octobre 2019 dans toute la France. (...)

Achat et vente d'une maison, location, viager, SCI : (...)

Proposé par Valérie Noriega --
3 septembre 2019

Du 30 septembre au 5 octobre, les notaires de France vous donnent RDV lors de la semaine de l’immobilier pour des consultations juridiques gratuites et des mini (...)