Infos nationales

Le RGPD appliqué au droit social

Proposé par Valérie Noriega --
25 septembre 2019

Le 25 mai 2018, le règlement européen relatif à la protection des données personnelles est entré en vigueur. Il a été complété en droit français par la Loi n°2018-493 du (…)

Les effets de la loi Pacte sur les seuils sociaux

Proposé par Valérie Noriega --
23 septembre 2019

La loi PACTE* a pour objectifs l’harmonisation du mode de calcul des effectifs avec celui prévu par le Code de la sécurité sociale, la rationalisation des niveaux de (…)

Opération 1000 cafés : faire revivre le cœur des villages !

Proposé par Valérie Noriega --
18 septembre 2019

Recréer des espaces de rencontres et des services de proximité dans les communes rurales qui n’en ont plus, c’est l’objectif des 1000 cafés, initiative du GROUPE SOS. Mi (…)

Bpifrance poursuit son programme de financement 2019 en (…)

Proposé par Valérie Noriega --
18 septembre 2019

Bpifrance a réalisé une nouvelle émission obligataire de 1,25 milliards d’euros de maturité septembre 2029, avec un coupon de 0,05%. Le carnet d’ordres, très largement (…)

INFN : La grande école du notariat fait sa rentrée

Proposé par Valérie Noriega --
11 septembre 2019

Avec plus de 950 enseignants et 3800 élèves, l’Institut national des formations notariales fait sa rentrée. Structure unique en France, elle a pour mission de former les (…)

L'opération nationale "Le Droit dans mon Collège" revient le (…)

Proposé par Valérie Noriega --
4 septembre 2019

Le Conseil national des barreaux et le ministère de l’Éducation nationale renouvellent la journée du droit dans les collèges le vendredi 4 octobre 2019 dans toute la (…)

Achat et vente d'une maison, location, viager, SCI : (…)

Proposé par Valérie Noriega --
3 septembre 2019

Du 30 septembre au 5 octobre, les notaires de France vous donnent RDV lors de la semaine de l’immobilier pour des consultations juridiques gratuites et des mini (…)

3919 : le numéro de téléphone pour les femmes victimes de (…)

Proposé par Valérie Noriega --
3 septembre 2019

Chantage, humiliation, injures, coups... Alors que la journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes se déroule le 25 novembre, les femmes (…)

Transformation numérique : les modèles économiques classiques (…)

Proposé par Valérie Noriega --
30 août 2019

La quatrième révolution industrielle est lancée. Pour François Dineur, associé [Absoluce->http://absoluce.net, les entreprises françaises doivent rapidement opérer leur (…)

Consulter ses affaires civiles en ligne sur justice.fr : mode (…)

Proposé par Valérie Noriega --
28 août 2019

Désormais, le justiciable peut consulter sur justice.fr son ou ses affaire(s) civile(s) en ligne. Après avoir consenti à la dématérialisation de son affaire, il a accès, 7 (…)

Rentabilité d'un restaurant : les 3 piliers

Proposé par Valérie Noriega --
28 août 2019

La rentabilité d’un restaurant est un subtil équilibre sur le rapport entre le prix d’un plat, sa marge, le taux de remplissage et les frais de fonctionnement des entités (…)

Bpifrance Le Lab présente la 69e enquête de conjoncture (…)

Proposé par Valérie Noriega --
31 juillet 2019

Les perspectives d’emploi et d’investissement des PME restent solides malgré l’anticipation d’une activité moins dynamique en 2019, confirmant l’inflexion observée lors de (…)

Création de l’Association « SOUTIEN CAC » pour accompagner (…)

Proposé par Valérie Noriega --
30 juillet 2019

A la suite de l’entrée en vigueur de la loi PACTE, la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes annonce la création de l’Association « SOUTIEN CAC » pour (…)

Université d’été du MEDEF 2019 : "No(s) futur(s) Climat, (…)

Proposé par Valérie Noriega --
24 juillet 2019

L’université d’été du MEDEF fait sa révolution : Nouveau concept, nouvel emplacement, nouvelle dimension, nouveaux formats et devient « La Rencontre des Entrepreneurs de (…)

Label « Notaires conseil des personnes publiques » : une (…)

Proposé par Valérie Noriega --
24 juillet 2019

Partenaire du Conseil supérieur du notariat, la Banque des Territoires a accompagné la création du label « Notaires conseil des personnes publiques », développé par (…)