Infos nationales

Le nouveau champ de la négociation d'entreprise

Les décrets précisant les dispositions issues des ordonnances du 23 septembre 2017 affluent petit à petit. Le 10 novembre dernier, les modalités de consultation des (…)

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Après Lille, le tribunal administratif de Paris annule (…)

La loi Alur du 24 mars 2014 avait instauré un mécanisme d’encadrement des loyers consistant à limiter l’évolution du loyer d’un logement constituant la résidence (…)

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LE RÉGIME DES INTERMITTENTS DU SPECTACLE

La France connait aujourd’hui une économie de la Culture proéminente et relativement en bonne santé, soutenue par la mise en place de crédits d’impôts, de subventions, et (…)

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Projet de loi sur le droit à l'erreur : révolution ou poudre (…)

  • 27 novembre 2017

Qui, de bonne foi, ne s’est jamais trompé dans sa vie ? Il est donc logique que le droit à l’erreur puisse être élargi aux rapports entreprises/administration. C’est à (…)

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Cadres : plus de la moitié des entreprises veulent embaucher

L’emploi des cadres se porte toujours bien. Au troisième trimestre, six entreprises sur dix comptant plus de 100 salariés ont recruté au moins un cadre, selon (…)

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TousDroitsDevant : les juristes et avocats lancent un nouveau (…)

Tous Droits Devant est un think & do-tank dont la création a été annoncée par Stéphanie Fougou à l’issu du 1e Grenelle du Droit le 16 novembre 2017 à la Maison de la (…)

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Liberté d'installation des notaires : bilan d'étape par (…)

L’Autorité dresse le bilan des créations d’office intervenues en application de la « loi Macron » dans les zones d’installation libre (zones « vertes »). Elle publie 304 (…)

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Sondage Initiative/Odexa : Faut-il un réseau relationnel pour (…)

A l’occasion de la 10e édition de la Fête des parrains et des marraines d’entrepreneurs, Initiative France dévoile les résultats inédits d’un sondage Odoxa sur (…)

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Cybersécurité en entreprise : tous concernés

Outils connectés, données partagées... La cybercriminalité est le deuxième type de fraude reporté par les entreprises. Lucie Perrier, associée (…)

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Prélèvement à la source : Entreprises vous pouvez participer (…)

Le gouvernement vient de confirmer la mise en œuvre du prélèvement à la source à compter du 1er janvier 2019, au moyen d’un dispositif aménagé conformément aux (…)

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#ChantiersJustice : ouverture de la consultation en ligne sur (…)

Le 5 octobre 2017, Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice, a présenté les Chantiers de la Justice. Parmi ces chantiers, la transformation numérique (…)

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Le prélèvement à la source pour les contribuables, mode d’emploi

Le 13 novembre 2017, le ministère de l’Action et des Comptes Publics a publié le dossier de presse concernant le prélèvement à la source qui confirme son entrée en vigueur (…)

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Accès des avocats au portail Creditors pour les déclarations (…)

En application de la loi n° 2011-331 du 28 mars 2011 de modernisation des professions judiciaires ou juridiques, le Conseil National des Administrateurs Judiciaires et (…)

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Les propositions de l'Institut Montaigne pour faire entrer le (…)

Le système judiciaire français, vous connaissez ? La longueur de ses délais ? La complexité de ses démarches ? L’incertitude sur l’avancement de la procédure ? (…)

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Concours d’accès à la profession de greffiers des tribunaux (…)

L’article L. 742-1 du Code de commerce prévoit que « les conditions d’accès à la profession des greffiers des tribunaux de commerce sont fixées par décret en Conseil (…)

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