Infos nationales

Donnons un avenir à notre passé : la Fondation du patrimoine (…)

La Fondation du patrimoine lance une campagne pour alerter sur l’état du patrimoine français

Lire la suite

Congrès national des commissaires de justice 2024 : une (…)

Le Congrès national des commissaires de justice est un rendez-vous incontournable pour la profession

Lire la suite

Une prime de fin d’année exceptionnelle pour plus de 2,2 (…)

Elle sera versée automatiquement le 17 décembre 2024 pour un montant minimum de 152,45€

Lire la suite

La réglementation prévoit des températures maximales dans les (…)

La réglementation fixe des limites de température de chauffage des bâtiments, le point !

Lire la suite

ENTREPRISES : Écoutez le chant de Sirene...

Le Sirene est la plus grande base de données sur l’état civil des entreprises et établissements français.

Lire la suite

Cotisation foncière des entreprises : à payer avant le 16 (…)

La CFE est due par les professionnels exerçant à titre habituel une activité non salariée

Lire la suite

Succession : que devez-vous payer ?

Lors d’une succession, quels sont les frais à acquitter ? Les explications de Bercy pour y voir plus clair

Lire la suite

Numérique responsable, comprendre, agir et suivre les bonnes (…)

Pour réduire l’impact environnemental de leurs nouvelles technologies, les entreprises peuvent agir

Lire la suite

TVA : Comment bénéficier d'une franchise ?

Ce régime permet d’éxonérer les entreprises de la déclaration et du paiement de la TVA

Lire la suite

MIPCOM : Hollywood et l'ère du streaming : le témoignage d'un (…)

Tony Vinciquerra a choisi de ne pas lancer Sony dans la course effrénée au streaming

Lire la suite

Fermetures de comptes, les banques face à une nouvelle (…)

Les banques devront fournir une justification lorsqu’elles décident de fermer un compte bancaire

Lire la suite

Dette : Moody's émet un avertissement serieux à la France

L’agence de notation Moody’s a récemment maintenu la note « Aa2 » de la dette française, mais a abaissé sa perspective à « négative ». Cette révision indique que l’agence (…)

Lire la suite

Les journalistes de plus en plus victimes de poursuites (…)

Des cas d’allégations de malversations financières visent à intimider les journalistes

Lire la suite

Bertrand Savouré est élu Président du Conseil supérieur du (…)

Maître Bertrand Savouré sera accompagné d’un Bureau composé de six membres

Lire la suite

Facturation électronique : l'État poursuit sa concertation (…)

Plus de 70 plateformes de dématérialisation partenaires ont été immatriculées par la DGFiP

Lire la suite

Société nouvelle des Petites Affiches ©2026 Tous droits réservés