Infos nationales

Transports : faut-il limiter le droit de grève comme en Italie ?

En Italie les cheminots doivent assurer un « service minimum effectif » pendant les grèves

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Le site sur l'intéressement évolue pour permettre la (…)

Cette évolution va dans le sens de la simplification de l’intéressement

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Liberté d’installation des notaires et des commissaires de (…)

L’Autorité lance deux consultations publiques en vue de préparer des avis sur la liberté d’installation de ces professionnels et de proposer une révision des cartes (…)

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La Fondation du patrimoine annonce ses premiers résultats 2022

La générosité consentie pour le patrimoine se confirme malgré un contexte difficile.

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Paiements par cartes : pour éviter les abonnements « forcés »

Les pratiques des réseaux MasterCard, VISA et American Express ont été examinées par les autorités

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Partenariat UMIH et NOTEL : de nouveaux objectifs

Les deux présidents ont fixé les objectifs de 2023, afin d’enrichir le partenariat.

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EHPAD : pour la défenseure des Droits, encore trop de zones (…)

La Défenseure des droits demande qu’un plan d’action soit engagé à bref délai

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Modèle d'attestation sur l'honneur pour l'application du (…)

Pour bénéficier d’une aide "énergie", une attestation doit être établie par vos soins

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5e édition du Bilan National des Entreprises des greffiers (…)

Le CNGTC vient de publier la 5e édition de son Bilan national des entreprises

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Comment protéger ses données face à l’essor de l’intelligence (…)

Le CECF explique les enjeux et les attentes face à la digitalisation de la consommation.

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Mutuelles du Soleil adopte la semaine de 4 jours après (…)

La semaine de 4 jours devient aujourd’hui réalité pour les collaborateurs.

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Transformation numérique : France Num, CCI France et CMA (…)

10 000 entreprises pourront bénéficier d’un diagnostic gratuit et d’un plan d’action pour enclencher ou accélérer leur transformation

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Service-public.fr : record d’audience en 2022 pour le site (…)

Des résultats en progression pour une année riche en événements électoraux et actualités administratives.

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Le Conseil supérieur du Notariat et la Bundesnotarkammer (…)

Cet accord renforce leurs actions conjointes au service des citoyens

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Le k-bis nouveau est arrivé

Une Marianne sera dorénavant visible en filigrane sur le document

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