Infos nationales

La Fondation du patrimoine annonce ses premiers résultats 2022

La générosité consentie pour le patrimoine se confirme malgré un contexte difficile.

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Paiements par cartes : pour éviter les abonnements « forcés »

Les pratiques des réseaux MasterCard, VISA et American Express ont été examinées par les autorités

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Partenariat UMIH et NOTEL : de nouveaux objectifs

Les deux présidents ont fixé les objectifs de 2023, afin d’enrichir le partenariat.

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EHPAD : pour la défenseure des Droits, encore trop de zones (…)

La Défenseure des droits demande qu’un plan d’action soit engagé à bref délai

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Modèle d'attestation sur l'honneur pour l'application du (…)

Pour bénéficier d’une aide "énergie", une attestation doit être établie par vos soins

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5e édition du Bilan National des Entreprises des greffiers (…)

Le CNGTC vient de publier la 5e édition de son Bilan national des entreprises

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Comment protéger ses données face à l’essor de l’intelligence (…)

Le CECF explique les enjeux et les attentes face à la digitalisation de la consommation.

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Mutuelles du Soleil adopte la semaine de 4 jours après (…)

La semaine de 4 jours devient aujourd’hui réalité pour les collaborateurs.

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Transformation numérique : France Num, CCI France et CMA (…)

10 000 entreprises pourront bénéficier d’un diagnostic gratuit et d’un plan d’action pour enclencher ou accélérer leur transformation

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Service-public.fr : record d’audience en 2022 pour le site (…)

Des résultats en progression pour une année riche en événements électoraux et actualités administratives.

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Le Conseil supérieur du Notariat et la Bundesnotarkammer (…)

Cet accord renforce leurs actions conjointes au service des citoyens

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Le k-bis nouveau est arrivé

Une Marianne sera dorénavant visible en filigrane sur le document

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Commande publique : les changements intervenus au 1er janvier (…)

Un décret a apporté différentes modifications relatives aux marchés publics

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Obligation de DPE et interdiction de louer des passoires (…)

Cette interdiction va petit à petit concerner de plus en plus de logements.

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Cours criminelles de justice : un manque de concertation dénoncé

Les jurés sont remplacés par un collège de magistrats professionnels, quelles conséquences ?

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