Infos nationales

Transition énergétique : les scénarios de l’ADEME pour 2050

L’ADEME quatre scénarios permettant d’atteindre la neutralité carbone en 2050.

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Un plan national en faveur des insectes pollinisateurs et de (…)

Il y a urgence à traduire dans la réalité ces bonnes intentions pour le futur !

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Gazole des camions : le remboursement de la TICPE

Une part de la TICPE peut être remboursée dans certains cas pour les professionnels

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Baromètre : Les Legaltechs pèsent désormais dans l’économie (…)

La 5e édition du Baromètre Wolters Kluwer / Maddyness / Banque des Territoires est parue

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Un logement « vert » a t-il plus de valeur ?

Les Notaires de France ont mené l’enquête sur les logements verts et leur prix de vente

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Démarchage téléphonique abusif

La DGCCRF a contrôlé plus de 1 500 établissements contre le démarchage téléphonique.

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Contrôle technique des deux roues : ça avance…

Après avoir suspendu la mise en œuvre du contrôle technique des deux roues motorisées en juillet dernier, le ministre délégué chargé des Transports, Jean-Baptiste (…)

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Dynamisme des territoires, le Ministère de la Défense participe

Le ministère irrigue régions en raison de ses investissements et de ses paiements aux entreprises

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Entreprises : gagnez du temps avec MonJuridique.infogreffe

Infogreffe, le groupement d’intérêt économique (GIE) des greffes des tribunaux de commerce français, a lancé le service MonJuridique.infogreffe, une plateforme permettant (…)

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Immobilier : le DPE nouveau est arrivé

Le nouveau DPE est désormais opposable dans le cadre de la loi « climat et résilience ».

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Protection des consommateurs en ligne : la plateforme Wish (…)

Objectif : mettre fin aux manquements de Wish quant aux obligations de sécurité des produits vendus

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Présidentielles : les propositions de la Mutualité Française

Le think tank fait une centaine de propositions pour n nouveau modèle de société

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Dématérialisation de la procédure de divorce par consentement (…)

Le CNB étudie la dématérialisation de la procédure de divorce par consentement mutuel

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Paris : début du chantier de la Tour Triangle

Triangle sera troisième plus haut édifice de la capitale après les 324 mètres de la Tour Eiffel

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Lancement du « Guide de la justice des mineurs »

Ce guide est publié par la direction de la protection judiciaire de la jeunesse du ministère de la Justice

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