Infos nationales

Commande publique : la dispense de mise en concurrence (…)

Proposé par Valérie Noriega --
22 décembre 2021

Le dispositif confirme son efficacité d’accès des TPE/PME innovantes à la commande publique

Commerce : les franchisés et le poids de l’immobilier

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
22 décembre 2021

La Fédération Française de la Franchise (FFF) a participé aux Assises du Commerce qui se sont déroulées à l’initiative du gouvernement la première quinzaine de décembre. (…)

Droit : L’IERDJ, pourquoi et comment ?

Proposé par Sébastien Guiné --
17 décembre 2021

Un décryptage bien utile pour comprendre ce nouvel institut !

Les transporteurs craignent la sortie de route

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
15 décembre 2021

Pour les professionnels du transport l’explosion des coûts est en train d’anéantir les marges

Un boîtier FlexFuel homologué pour les 15 CV et plus

Proposé par Valérie Noriega --
14 décembre 2021

Audi Q5, Q7, Volvo XC40, Porsche 911, Cayenne, Panamera…peuvent dorénavant utiliser le boitier

Entreprises affectées par les tensions d’approvisionnement : (…)

Proposé par Valérie Noriega --
14 décembre 2021

Des mesures ont été mises en place pour aider les entreprises concernées

Transposition des règles : l’Europe poursuit la France

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
14 décembre 2021

La Commission a engagé des poursuites contre plusieurs États membres

Construction : les garanties qui sécurisent le client

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
13 décembre 2021

Propriétaire ou futur propriétaire d’une villa neuve, vous apprenez que votre constructeur fait faillite. La tuile ! Si votre logement est en cours de construction ou (…)

Transition énergétique : les scénarios de l’ADEME pour 2050

Proposé par Sébastien Guiné --
10 décembre 2021

L’ADEME quatre scénarios permettant d’atteindre la neutralité carbone en 2050.

Un plan national en faveur des insectes pollinisateurs et de (…)

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
10 décembre 2021

Il y a urgence à traduire dans la réalité ces bonnes intentions pour le futur !

Gazole des camions : le remboursement de la TICPE

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
9 décembre 2021

Une part de la TICPE peut être remboursée dans certains cas pour les professionnels

Baromètre : Les Legaltechs pèsent désormais dans l’économie (…)

Proposé par Valérie Noriega --
6 décembre 2021

La 5e édition du Baromètre Wolters Kluwer / Maddyness / Banque des Territoires est parue

Un logement « vert » a t-il plus de valeur ?

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
6 décembre 2021

Les Notaires de France ont mené l’enquête sur les logements verts et leur prix de vente

Démarchage téléphonique abusif

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
3 décembre 2021

La DGCCRF a contrôlé plus de 1 500 établissements contre le démarchage téléphonique.

Contrôle technique des deux roues : ça avance…

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
2 décembre 2021

Après avoir suspendu la mise en œuvre du contrôle technique des deux roues motorisées en juillet dernier, le ministre délégué chargé des Transports, Jean-Baptiste (…)