Infos nationales

Les archives publiques vraiment ouvertes ?

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
9 août 2021

Des exceptions aux dispositions générales ont été inscrites et elles font débat.

Vos infos de ce lundi 9 août

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
9 août 2021

Le pass, c’est pour aujourd’hui Le décret et des arrêtés sont parus dimanche au Journal Officiel. Sur décision préfectorale, le pass sanitaire entre en vigueur (…)

Justice et handicap : Pour une meilleure formation des (…)

Proposé par Sébastien Guiné --
6 août 2021

Objectif de cet outil : favoriser l’accès à la justice des personnes en situation de handicap.

Extension du pass sanitaire : le Conseil constitutionnel (…)

Proposé par Valérie Noriega --
5 août 2021

Décision n° 2021-824 DC du 5 août 2021 (Loi relative à la gestion de la crise sanitaire) Tout en admettant la conformité à la Constitution de dispositions concernant le (…)

Forte amende administrative pour Airbnb

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
5 août 2021

La Répression des fraudes estime qu’Airbnb n’informe pas assez les consommateurs

Pollution de l’air : le Conseil d'État condamne l’État à (…)

Proposé par Valérie Noriega --
4 août 2021

L’astreinte de 10 M€ pour le premier semestre de l’année 2021 ira à l’association Les Amis de la Terre

Etias : l’Europe durcit ses conditions d’entrée

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
4 août 2021

Comme toujours avec l’Europe, c’est un peu technocratique. Mais, dans les faits, l’Union renforce les contrôles à ses frontières extérieures. Les règles « destinées à (…)

Harley Davidson lance son premier vélo électrique

Proposé par Valérie Noriega --
3 août 2021

Ces eBicycles sont disponibles en exclusivité chez les concessionnaires Harley-Davidson

Professions du chiffre et du droit : le numérique redistribue (…)

Proposé par Sébastien Guiné --
30 juillet 2021

Les professions du chiffre et du droit face à la transformation numérique

Réseaux sociaux : la DGCCRF veille et sanctionne

Proposé par Valérie Noriega --
29 juillet 2021

L’influenceuse Nabilla BENATTIA VERGARA a ainsi écopé d’une amende de 20 000 euros

État de droit : l'UE rend un rapport mitigé

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
29 juillet 2021

La Commission européenne a publié son second rapport sur l’état de droit dans l’Union. Il passe en revue les changements intervenus depuis septembre 2020, approfondit (…)

La loi de finances rectificative pour 2021 confirme la (…)

Proposé par Valérie Noriega --
28 juillet 2021

La prime dite Macron de pouvoir d’achat a bien été reconduite par la loi publiée le 19 juillet

Fichier de lobbying : sanction de 400 000 euros à l’encontre (…)

Proposé par Valérie Noriega --
28 juillet 2021

La CNIL a sanctionné la société MONSANTO à hauteur de 400 000 euros

L’Europe veut des vaccins « sûrs et accessibles » pour les (…)

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
28 juillet 2021

Certains pourront crier à l’angélisme, mais le fait que l’Union européenne veuille garantir des vaccins contre la COVID-19 « sûrs et abordables dans le monde entier, et (…)