Infos nationales

Dynamisme des territoires, le Ministère de la Défense participe

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
1er décembre 2021

Le ministère irrigue régions en raison de ses investissements et de ses paiements aux entreprises

Entreprises : gagnez du temps avec MonJuridique.infogreffe

Proposé par Sébastien Guiné --
26 novembre 2021

Infogreffe, le groupement d’intérêt économique (GIE) des greffes des tribunaux de commerce français, a lancé le service MonJuridique.infogreffe, une plateforme permettant (…)

Immobilier : le DPE nouveau est arrivé

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
26 novembre 2021

Le nouveau DPE est désormais opposable dans le cadre de la loi « climat et résilience ».

Protection des consommateurs en ligne : la plateforme Wish (…)

Proposé par Valérie Noriega --
25 novembre 2021

Objectif : mettre fin aux manquements de Wish quant aux obligations de sécurité des produits vendus

Présidentielles : les propositions de la Mutualité Française

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
25 novembre 2021

Le think tank fait une centaine de propositions pour n nouveau modèle de société

Dématérialisation de la procédure de divorce par consentement (…)

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
24 novembre 2021

Le CNB étudie la dématérialisation de la procédure de divorce par consentement mutuel

Paris : début du chantier de la Tour Triangle

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
23 novembre 2021

Triangle sera troisième plus haut édifice de la capitale après les 324 mètres de la Tour Eiffel

Lancement du « Guide de la justice des mineurs »

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
22 novembre 2021

Ce guide est publié par la direction de la protection judiciaire de la jeunesse du ministère de la Justice

Contrat d’Engagement Jeune : Aller plus loin

Proposé par Sébastien Guiné --
19 novembre 2021

Décryptage de ce nouveau contrat CEJ pour les jeunes éloignés de l’emploi

Urssaf : négocier les conditions d’apurement des dettes sociales

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
19 novembre 2021

Il est possible de changer les délais de son échéancier de plan d’apurement

Pour que le repos éternel soit « amélioré »

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
18 novembre 2021

Saisie de réclamations sur les difficultés rencontrées par les proches d’une personne défunte face aux démarches à accomplir pour des funérailles, mais aussi dans la (…)

Dépenses santé : les complémentaires se défendent

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
17 novembre 2021

« La demande exprimée par le gouvernement aux complémentaires santé de geler leurs cotisations pour 2022 est déconnectée de la réalité des dépenses » estime la Mutualité (…)

Saisies : pour mieux indemniser les victimes

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
16 novembre 2021

L’AGRASC va bénéficier de nouvelles possibilité de restitution aux populations spoliées des avoirs

Urssaf : les médiateurs de plus en plus sollicités

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
15 novembre 2021

Les recours à la médiation progressent et en 2020 ce sont 3834 demandes qui ont été traitées

Les Français aiment-ils vraiment l’économie ?

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
12 novembre 2021

Un sondage effectué pour la Banque de France rend compte de la montée des préoccupations environnementales et sociales des Français. Il atteste également des effets de la (…)