Infos nationales

Possibilité pour les administrations fiscale et douanière de (…)

A propos de l’expérimentation de la collecte et de l’exploitation, par les administrations fiscale et douanière, des données rendues publiques sur les réseaux sociaux et (…)

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À compter du 1er janvier 2020, le TGI et le TI deviennent le (…)

Un accès simplifié à la justice. Un nouveau juge des contentieux de la protection. Un accompagnement renforcé.

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Le décret simplifiant les formalités des marchés publics et (…)

Relèvement de 25.000 à 40.000€ du seuil des marchés publics dispensés de mise en concurrence.

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L’INPI lance le 1er moteur de recherche des entreprises (…)

L’INPI poursuit sa politique d’ouverture des données et ouvre, à compter du 18 décembre, son portail DATA data.inpi.fr pour une consultation simple, rapide et gratuite, (…)

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Pour la 1ère fois, un projet d’expérimentation sur la (…)

Pendant un an, une opération pilote « À l’écoute des territoires » sera expérimentée auprès de trois directions régionales de Pôle Emploi (Nouvelle Aquitaine, (…)

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Réforme de la justice : les avocats et les magistrats très (…)

La chose est peu courante. Les principaux syndicats de magistrats - l’Union Syndicale des Magistrats et le Syndicat de la Magistrature - ont publié une tribune commune (…)

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L'ADLCL publie deux nouvelles cartes relatives à l'installation

Le processus d’ouverture progressive des deux professions, qui sont appelées à fusionner dans la nouvelle profession de commissaire de justice en 2022, donne des résultats (…)

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Projet de loi de finance pour 2020 : volet social

Le projet de Loi de finances pour 2020 présente de nombreuses mesures fiscales et sociales. Céline D. Bauer, présidente du groupe de travail Ressources humaines (…)

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Les huissiers de justice - commissaires de justice ont lancé (…)

Lundi 18 novembre 2019 le baromètre régional d’impact territorial (BRIT) a été lancé. Ce baromètre indépendant, réalisé par le Centre de recherches en économie et droit (…)

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Avis aux retardataires, le CSE devra être mis en place au 1er (…)

Selon l’une des ordonnances Macron de septembre 2017*, un Comité Social et Economique (CSE) doit être mis en place dès la fin des mandats des représentants du personnel ou (…)

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Décret n° 2019-1185 du 15 novembre 2019 relatif à la (…)

Le décret n° 2019-1185 du 15 novembre 2019 relatif à la formation professionnelle des commissaires de justice et aux conditions d’accès à cette profession est paru au (…)

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La rupture conventionnelle possible avec un salarié « inapte (…)

La rupture conventionnelle est le mode de rupture du contrat de travail à l’amiable. Par un arrêt du 9 mai 2019, la Chambre sociale de la Cour de cassation entame un (…)

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Que faire des congés payés non pris ?

Il arrive parfois qu’à la suite d’évènements particuliers (maladie, maternité, congés payés...), les compteurs de congés payés de vos salariés atteignent des sommets. Mais (…)

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Dans les pays en développement, la fracture numérique entre (…)

Les nouvelles données publiées par l’UIT révèlent que l’adoption de l’Internet progresse mais que la fracture numérique entre les hommes et les femmes se creuse Quelque (…)

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INPI : nomination de Sylvie Guinard comme présidente du (…)

Par arrêté du ministre de l’Economie et des finances en date du 28 octobre 2019, Sylvie Guinard est nommée présidente du Conseil d’administration de l’INPI, dont la (…)

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