Infos nationales

Ruptures conventionnelles : où en est-on ?

Malgré l’assujettissement des ruptures conventionnelles au forfait social de 20% et malgré la mise en place d’un différé d’indemnisation dissuasif, le recours à la rupture (...)

Lire la suite

Un Salon des maires sous haute tension budgétaire

Le Premier ministre n’a lâché que quelques concessions face aux maires réunis lors de leur 97e congrès annuel à Paris. L’essentiel des mesures budgétaires sont maintenues et les (...)

Lire la suite

Formation : les périodes de mises en situation en milieu (...)

EMPLOI - Un décret du 13 novembre précise les règles applicables au dispositif des « périodes de mise en situation en milieu professionnel », instauré par la loi du 5 mars 2014 (...)

Lire la suite

Réglementation : actualité

Voici les dernières actualités fiscales concernant les entreprises. Contrôle fiscal : dématérialisation Les contribuables qui tiennent leur comptabilité au moyen de (...)

Lire la suite

Mr. Turner

Pour sa cinquième participation au festival de Cannes, Mike Leigh – déjà palmé d’or en 1996 avec « Secrets et mensonges » - a présenté cette année « Mr. Turner ». Le film assez (...)

Lire la suite

Emploi : Recrutement urgent de pilotes au sein de l'Armée de (...)

Vous êtes bachelier (bac général, technologique ou professionnel), vous êtes passionné d’aviation et de technologie avionique depuis toujours, vous avez moins de 24 ans : Venez (...)

Lire la suite

L’exclusion numérique, un risque pour la société entière

La France compte 5 millions de personnes « déconnectées ». Comment prendre en compte ce nouveau facteur d’exclusion dans les politiques publiques et la réforme de (...)

Lire la suite

En procédure adaptée, la collectivité n’est pas tenue d’engager (...)

Un arrêt récent de la Cour Administrative d’Appel de Paris vient d’apporter de précieuses précisions sur la latitude offerte aux collectivités publiques pour faire face à des (...)

Lire la suite

Comment la France peut tirer profit de la révolution (...)

La transformation numérique représente une opportunité pour la France, d’après le rapport remis à la secrétaire d’Etat chargée du numérique. Malgré certaines faiblesses, le pays (...)

Lire la suite

Le déprimant « portrait social » de l’Insee à la veille de (...)

La France n’est pas un pays pauvre, mais certaines catégories, professionnelles ou géographiques, subissent des dépréciations continues. C’est le constat que fait l’Insee dans (...)

Lire la suite

Rachat par une société de ses titres : quelle imposition (...)

FISCALITE - Le rachat par une société de ses titres est dorénavant soumis, au titre de l’année 2014, au seul régime des plus-values. Le point sur le régime de taxation des (...)

Lire la suite

Football : la lutte contre les matchs truqués reste (...)

Plus de vingt ans après « l’affaire VA-OM », le monde du football est de nouveau secoué par une affaire de matchs truqués. Quelles peines encourues en cas de corruption ? (...)

Lire la suite

La nomination du remplaçant d’un gérant décédé d’une SCI (...)

Au sein d’une SCI familiale propriétaire d’actifs immobiliers, le gérant statutaire décède. Aux termes de l’article 1846 du Code Civil « La société est gérée par une ou (...)

Lire la suite

Réglementation : en bref

Zooms sur les grandes actualités fiscales de la semaine. Coup de pouce aux auto-entrepreneurs. Les auto-entrepreneurs dont le chiffre d’affaires était nul en 2012 et (...)

Lire la suite

La réforme des prud'hommes sur les rails

Le projet de loi Macron pour l’activité et la croissance, qui doit être présenté mi- décembre, comportera plusieurs mesures dans le domaine social, parmi lesquelles une réforme (...)

Lire la suite
deconnecte