Infos nationales

Le juge peut déterminer la partie fixe du loyer binaire en (...)

Proposé par Nicolas Sidier et Aurélie Pouliguen-Mandrin, Avocats Associés --
21 décembre 2016

La Cour de Cassation vient par deux arrêts appelés à la plus large diffusion, d’affirmer, sa nouvelle position en matière de détermination de la part fixe du loyer binaire lors (...)

Ligne D du métro de Lyon : SPIE remporte le contrat (...)

Proposé par Service Rédaction --
20 décembre 2016

SPIE Sud-Est annonce la signature d’un nouveau contrat avec le Syndicat Mixte des Transports pour le Rhône et l’agglomération lyonnaise (Sytral) portant sur le déploiement du (...)

SportColl : le 1er forum national dédié aux collectivités (...)

Proposé par Service Rédaction --
20 décembre 2016

1er forum national des collectivités territoriales et des acteurs économiques du sport, SPORTCOLL se tiendra du 7 au 9 Février prochain, au Parc des Expositions de (...)

Silver Valley devient membre du Réseau FrenchTech et exporte (...)

Proposé par Service Rédaction --
20 décembre 2016

Silver Valley, écosystème de 270 acteurs de la Silver Economie, vient de connaître une nouvelle reconnaissance : elle devient officiellement membre du Réseau Thématique (...)

Pendant les fêtes, 9 Français sur 10 vont trier leurs (...)

Proposé par Service Rédaction --
20 décembre 2016

Pas de trêve des trieurs pendant les fêtes ! Selon un sondage CSA-Research pour Eco-Emballages réalisé du 6 au 9 décembre 2016, auprès d’un échantillon de 1012 personnes, les (...)

Le Sénat supprime la création d’une nouvelle taxe supportée par (...)

Proposé par Service Rédaction --
20 décembre 2016

Au cours de sa séance du 17 décembre 2016, le Sénat a supprimé la création d’une nouvelle taxe supportée par certaines professions réglementées du droit, prévue à l’article 35 du (...)

La gazette hebdo !

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
19 décembre 2016

Chaque lundi retrouvez la gazette du directeur de rédaction Jean-Michel Chevalier : parfois caustique, parfois tendre, il partage avec vous sa sélection des infos locales (...)

Le point sur la nouvelle définition du licenciement (...)

Proposé par Cécile Foure, Juriste Fiducial --
16 décembre 2016

La loi Travail du 8 août 2016 complète la définition légale du licenciement économique d’une part en transposant la jurisprudence existante et d’autre part en précisant la (...)

Droit social : à travail égal, salaire égal

Proposé par Maître Jean IOSCA Avocat Honoraire --
16 décembre 2016

Le principe à travail égal, salaire égal prévoit que l’employeur doit verser la même rémunération pour l’ensemble des salariés placés dans les mêmes conditions de travail. Un (...)

Congrès national des tribunaux de commerce : 134 tribunaux (...)

Proposé par Service Rédaction --
15 décembre 2016

Les 134 tribunaux de commerce de France ont été représentés deux jours durant à Marseille les 8 et 9 décembre à l’occasion de la tenue de leur congrès national 2016. Une première (...)

Logement : quelle fiscalité ?

Proposé par Service Rédaction --
14 décembre 2016

Avec le projet « 2017-2027 », France Stratégie souhaite analyser les enjeux de la prochaine décennie, examiner les grands choix qui s’imposent au pays, et les orientations qui (...)

Le Conseil d’État suspend le tirage au sort d’attribution des (...)

Proposé par Service Rédaction --
14 décembre 2016

La procédure du tirage au sort des nouveaux offices notariaux a fait réagir vivement la profession en raison de son opacité depuis son lancement mi novembre. Le Conseil (...)

Chiffre exclusif immobilier.notaires.fr : 31% des (...)

Proposé par Service Rédaction --
14 décembre 2016

Le site Immobilier.notaires.fr révèle que la part des transactions immobilières entre particuliers, soutenue par l’essor d’Internet, oscille depuis 15 ans entre 25 et 35%. (...)

La Banque de France choisit Sopra Banking Software pour (...)

Proposé par Service Rédaction --
14 décembre 2016

La Direction des Services Bancaires de la Banque de France innove et engage un grand programme de refonte de son Système d’Information bancaire au service de l’Etat. C’est (...)

Georges Richelme élu à la présidence de la CGJCF

Proposé par Service Rédaction --
14 décembre 2016

Le 15 décembre 2016 – Le conseil d’administration de la Conférence générale des juges consulaires de France (CGJCF) qui représente les 3200 juges des 134 tribunaux de commerce (...)