Acquisition de protections auditives sur mesure et de kits de nettoyage

COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE

Acquisition de protections auditives sur mesure et de kits de nettoyage

Critère

La valeur technique, notée sur 45, sera jugée selon les sous-critères suivants : - Qualité du matériel proposé jugée au travers des fiches techniques et des échantillons : 20 points - Garantie du matériel et conditions de mise en oeuvre jugée au travers l'annexe no 2 à l'acte d'engagement : 5 points - Méthodologie d'intervention : 20 points

Financement

Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financées sur les ressources propres de la collectivité à la section fonctionnement. Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme Juridique

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements.

Situation Juridique

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret no2016-360 relatif aux marchés publics : -Une lettre de candidature. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, ce document devra être daté et signé en original par tous ses membres et par le mandataire qui sera explicitement désigné par les membres du groupement (DC1); -Déclaration du candidat (DC2) entièrement renseignée ; -Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Caractéristiques

Achat de 500 protections auditives individuelles moulées de protection contre le bruit, destinées aux agents de la ville de drancy, avec 500 kits de nettoyage. Achats ponctuels de protections auditives individuelles moulées de protection contre le bruit et achats ponctuels de kits de nettoyage les années suivantes.

Conditions économiques et financières

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 2 de l'arrêté du 29 mars 2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics et à l'article 44 du décret no2016-360 relatif aux marchés publics :-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité) ;

Conditions techniques

Les renseignements concernant les capacités techniques et professionnelles de l'entreprise tels que prévus à l'article 3 de l'arrêté du 29 mars 2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics et à l'article 44 du décret no2016-360 relatif aux marchés publics : -Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; Les attestations demandées aux candidats sont en particulier :-Attestation de formation de l'intervenant pour la prise d'empreintes auriculaires