AMENAGEMENT D'UN PARKING AVENUE DE LA REPUBLIQUE

Clôturé depuis 625 jours

Informations générales

Date de parution : 22/07/2020
Date de clôture : 04/09/2020
Secteur d'activité : Canalisations |

Acheteur public

Description du marché

AMENAGEMENT D'UN PARKING AVENUE DE LA REPUBLIQUE

Critère

Prix

Cautionnement

Une retenue de garantie de 5% sera effectuée sur chaque situation mensuelle de travaux présentée parl'entrepreneur et sur chaque avenant.Le remplacement de cette retenue de garantie par garantie à première demande, peut intervenir dans lesconditions prévu

Financement

Le délai maximum de paiement des prestations est fixé à 30 jours à compter de la date de réception desdemandes de paiement.En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à uneindemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euros . Le taux des intérêts moratoires estégal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales derefinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquelles intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.Toute demande de paiement fera impérativement mention du numéro du marché

Forme Juridique

Groupement solidaire

Caractéristiques

AMENAGEMENT D'UN PARKING AVENUE DE LA REPUBLIQUE

Source : BOAMP
Marchés ouverts pour Ville de Freyming Merlebach
Aucun autre marché ouvert pour cet acheteur.
Marchés ouverts dans l'activité Canalisations
Aucun autre marché ouvert pour cette activité.

La une de cette semaine

Dernières actus