AMENAGEMENT D'UN PARKING AVENUE DE LA REPUBLIQUE

Clôturé depuis 15 jours

Informations générales

Date de parution : 22/07/2020
Date de clôture : 04/09/2020
Secteur d'activité : Canalisations |

Acheteur public

Description du marché

AMENAGEMENT D'UN PARKING AVENUE DE LA REPUBLIQUE

Critère

Prix

Cautionnement

Une retenue de garantie de 5% sera effectuée sur chaque situation mensuelle de travaux présentée parl'entrepreneur et sur chaque avenant.Le remplacement de cette retenue de garantie par garantie à première demande, peut intervenir dans lesconditions prévu

Financement

Le délai maximum de paiement des prestations est fixé à 30 jours à compter de la date de réception desdemandes de paiement.En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à uneindemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euros . Le taux des intérêts moratoires estégal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales derefinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquelles intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.Toute demande de paiement fera impérativement mention du numéro du marché

Forme Juridique

Groupement solidaire

Caractéristiques

AMENAGEMENT D'UN PARKING AVENUE DE LA REPUBLIQUE

Source : BOAMP
Marchés ouverts pour Ville de Freyming Merlebach
Marchés ouverts dans l'activité Canalisations
Aucun autre marché ouvert pour cette activité.

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