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AMENAGEMENT D'UN PARKING AVENUE DE LA REPUBLIQUE
Prix
Une retenue de garantie de 5% sera effectuée sur chaque situation mensuelle de travaux présentée parl'entrepreneur et sur chaque avenant.Le remplacement de cette retenue de garantie par garantie à première demande, peut intervenir dans lesconditions prévu
Le délai maximum de paiement des prestations est fixé à 30 jours à compter de la date de réception desdemandes de paiement.En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à uneindemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euros . Le taux des intérêts moratoires estégal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales derefinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquelles intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.Toute demande de paiement fera impérativement mention du numéro du marché
Groupement solidaire
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