Navette municipale

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Informations générales

Date de parution : 08/09/2020
Date de clôture : 29/09/2020
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Transport |

Acheteur public

Commune de Saint-Fons


Place roger salengro, 69195 Saint-fons cedex

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Description du marché

Navette municipale

Critère

Prix des prestations

Cautionnement

Sauf refus du titulaire exprimé dans l'acte d'engagement, une avance est accordée lorsque le montant initial HT du marché ou d'une tranche ferme ou affermie dépasse 50 000 euros HT, dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois.Sous rés

Financement

Les prestations sont financées par les fonds propres de la Ville de Saint-Fons.Les prix sont réputés établis aux conditions économiques du mois d'août 2020.Les prestations sont traitées à prix forfaitaires. Les prix sont réputés complets et sont réputés comprendre toutes charges fiscales, parafiscales ou autres frappant obligatoirement les prestations définies ainsi que tous les frais afférents au présent cahier des clauses particulières, y compris les déplacements et frais de transports, les assurances.

Forme Juridique

Dans le cas d'une candidature et d'une offre présentée par un groupement, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement.En cas de groupement, sa transformation dans une forme juridique déterminée ne pourra pas être exigée pour la présentation d'une candidature ou d'une offre.L'acheteur n'exige pas que les groupements d'opérateurs économiques adoptent une forme juridique déterminée après l'attribution du marché.

Caractéristiques

Le marché comporte une offre de base et une variante :-l'offre de base porte sur la mise à disposition de deux véhicules fossiles (en principal et en remplacement).-l'offre de variante porte sur la mise à disposition d'un véhicule électrique, accessible PMR et d'un véhicule de remplacement à énergie fossile.La variante est obligatoire et les candidats doivent impérativement présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (offre de base) et présenter une offre pour la variante (offre de variante).Les candidats doivent obligatoirement présenter des propositions de prix pour la variante exigée. Le dépôt de la variante sans chiffrer l'offre de base n'est pas admis.Néanmoins, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de retenir ou de ne pas retenir la variante.Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation.

Source : BOAMP
Marchés ouverts pour Commune de Saint-Fons
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