TRANSFERT DU CENTRE SOCIAL DU 70 AU 94 GRANDE RUE DE SAINT CLAIR

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Informations générales

Date de parution : 08/02/2017
Date de clôture : 08/03/2017
Secteur d'activité : Démolition |

Acheteur public

Description du marché

TRANSFERT DU CENTRE SOCIAL DU 70 AU 94 GRANDE RUE DE SAINT CLAIR

Financement

Financement sur le Budget de la Ville de Caluire et CuirePaiement sous 30 jours à compter de la réception de la facture

Forme Juridique

Les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés. Quelque soit la forme de groupement adoptée, les co-traitants doivent désigner un mandataire dans l'acte d'engagement et joindre à l'acte d'engagement l'annexe sur la répartition desprestations entre cotraitants. Une fois le marché attribué à un groupement, ce dernier devra être de la forme d'un groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en tant que mandataire de groupement.

Situation Juridique

Le dossier de candidature comprend les éléments demandés ci dessous :-La lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent), elle comporte les coordonnées et les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise, la forme et la composition du groupement le cas échéant,-Les déclarations sur l'honneur (formulaire DC1 ou équivalent), pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 no2015-899, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,-Le pouvoir de la personne habilitée à engager la société (délégation de pouvoir ou de signature établie par le représentant légal ou son délégataire dûment autorisé) si le signataire n'est pas le représentant légal du candidat (président, gérant...),- La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Caractéristiques

Montant estimatif tous lots confondus : 82 000 euro(s) HT

Conditions économiques et financières

La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (formulaire DC2 ou équivalent)

Conditions techniques

La présentation d'une liste des principaux travaux de même nature que ceux du marché, exécutés au cours des trois dernières années (indication du montant, de l'année et du destinataire public ou privé),- pour le lot 1 : QUALIBAT 111 travaux de démolition 211 maçonnerie et béton courant ou équivalent,-pour le lot 2 : QUALIBAT 41 plâtrerie plafond - cloisons- doublages- isolation ou équivalent, - pour le lot 3 : QUALIBAT 431 fourniture et 432 fabrication et pose de menuiserie bois ou équivalent,-pour le lot 4 : QUALIBAT 351 fourniture et 352 fabrication et pose de menuiseries extérieures en aluminium, ou équivalent,- pour le lot 5 : QUALIBAT 622 revêtements résilients ou équivalent,- pour le lot 6 : QUALIBAT 511 plomberie installations sanitaires ou équivalent,- pour le lot 7 : QUALIFELEC E2-C2 ou équivalent.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout autre moyen.

Source : BOAMP
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