Transport des scolaires vers le centre aquatique communautaire Grand 9 à St Philbert de Grand Lieu et la piscine intercommunale de plein air Aqua 9 à Montbert pour l'année scolaire 2020/2021.

Communauté de Communes de Grand Lieu

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Transport des scolaires vers le centre aquatique communautaire Grand 9 à St Philbert de Grand Lieu et la piscine intercommunale de plein air Aqua 9 à Montbert pour l'année scolaire 2020/2021.

Critère

Valeur technique

Cautionnement

Pas de retenue de garantie.avance : 5% du montant du marché en contrepartie d'une garantie à première demande.

Financement

Financement : 100% par le budget annexe équipements aquatiques de la Communauté de Communes de Grand Lieu.Paiement : 30 jours par virement administratif.

Forme Juridique

Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.Si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.

Situation Juridique

La lettre de candidature ou formulaire DC1 précisant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade du marché.Un dossier particulier pour chaque membre du groupement (ou du candidat individuel) comprenant la déclaration du candidat dûment complétée, datée et signée, ou formulaire(s) DC2. Si le candidat est redressement judiciaire, copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet (article 51-IV du décret 2016-360)Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il est en règle au regard des articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande ainsi qu'au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. En cas de groupement, cette déclaration sera établie pour chacun des membres du groupement.Le DUME (document unique de marché européen) pourra être présenté. Il est téléchargeable sur le site : https://dume.chorus-pro.gouv.fr/

Caractéristiques

Transport des scolaires vers le centre aquatique communautaire Grand 9 à St Philbert de Grand Lieu et la piscine intercommunale de plein air Aqua 9 à Montbert pour l'année scolaire 2020/2021.

Conditions économiques et financières

Une déclaration concernant le chiffre d'affaire annuel général et le chiffre d'affaires annuel spécifique concernant les prestations auxquelles se réfère la présente consultation, réalisés au cours des 3 derniers exercices.Une déclaration appropriée d'assurance pour les risques professionnels en cours de validité.

Conditions techniques

L'opérateur économique doit justifier de son inscription sur un registre professionnel pertinent, notamment par un extrait K bis. La licence communautaire ou nationale des transports (Article L.1421-1 et articles R.3113-1 et suivants du Code des Transports) autorisant à exercer la profession.La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'opérateur économique pour les trois dernières annéesLa déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'opérateur économique dispose pour l'exécution du marchéUne présentation d'une liste des principales prestations fournies au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces références seront accompagnées de tout document permettant de juger la capacité du candidat pour assurer les prestations objet du présent Marché. Les certificats de qualifications professionnelles ou équivalents, (la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate).