Travaux d'entretien, de réparation et d'aménagement non complexes dans les locaux des sites soutenus par le service parisien de soutien de l'administration centrale pour le domaine maço

COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE

Travaux d'entretien, de réparation et d'aménagement non complexes dans les locaux des sites soutenus par le service parisien de soutien de l'administration centrale pour le domaine maçonnerie_plâtrerie_ voirie réseaux divers (VRD).

Critère

Prix

Cautionnement

Aucune.

Financement

Le délai global de paiement des sommes dues en exécution de marché est fixé à 30 jours maximum conformément à la loi no 2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et au décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.

Caractéristiques

Cf. Articles 1.1; 1.2; 1.3 et 1.5 du CCTP.

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Conditions techniques

Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en compte. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.