TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UN GIRATOIRE SUR LE BOULEVARD MAURICE GRYNFOGEL A COLOMIERS - 21M0015PA - MS-LA

ERILIA

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TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UN GIRATOIRE SUR LE BOULEVARD MAURICE GRYNFOGEL A COLOMIERS - 21M0015PA - MS-LA

Critère

Prix des prestations

Cautionnement

Retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande

Financement

Prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables mensuellement. Avance de 30,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Ressources propres de Toulouse Métropole.

Forme Juridique

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements

Situation Juridique

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Caractéristiques

Le délai d'exécution des travaux est fixé à 5 mois. L'exécution du marché débute à compter de la date fixée par ordre de service. L'exécution des travaux débute à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux

Conditions économiques et financières

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Conditions techniques

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat.Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :Capacités professionnelles : 1 à 3 références justifiées en adéquation avec la dite opération.Qualification FNTP : 321 - Assises de chausséesQualification FNTP : 322 Revêtements en matériaux enrobésQualification FNTP : 3421 : Revêtements en matériaux enrobés classiquesQualification FNTP : 343 revêtement en béton coulé en placeQualification FNTP : 3432 - Revêtement en béton sans circulation motoriséeQualification FNTP : 3433 - Béton décoratifsQualification FNTP : 346 Pose de bordure et caniveauxQualification FNTP : 347 Petits ouvrages divers en maçonneriesQualification FNTP : 3612 Traitements techniques de surfaces des enrobésQualification FNTP : 5144 : Construction de réseaux gravitaires en site urbanisé profondeur =3,50m hors nappe phréatiqueEt/ou tout autre moyen permettant d'apprécier les capacités techniques du candidat à réaliser ces prestations