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Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour des travaux de reprise administrative de concessions funéraires du cimetière de Soissons (02)
% Prix ( le mode de calcul est énoncé dans le RC)
Chaque acompte fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5,00 % (art. 122, 123 et 124 du décret relatif aux MP) La retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire (art. 123 du
Ressources budgétaires propres à la ville de Soissons. Paiement par virement administratif en euros. Délai global de paiement : 30 jours. Le marché est conclu à prix unitaires, révisables.
En cas d'attribution du marché à un groupement, aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Accord-cadre à bons de commande conclu pour une durée d'un an, renouvelable 2 fois par tacite reconduction, avec un montant annuel minimum de 37 000,00 euros HT soit 44 400,00 euros TTC. Date estimative de commencement de l'accord-cadre : 01 avril 2018 ou sa date de notification si celle-ci est postérieure. Une visite des lieux des travaux est obligatoire avant la remise des offres. Cet accord-cadre ne comporte pas de variantes exigées (prestations supplémentaires éventuelles).
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