Accueil
Annonces légales
Guide de l'annonce légale
Publier une annonce
Rechercher une annonce
JAL en ligne
Accès professionnel
CERFA
Formalités
FAQ annonces légales
ACTUALITÉS
Agriculture
Aménagement
du territoire
Droit
Éco
Enseignement
Environnement
Finance
Politique
Santé
Social
Sorties
Sport
Tech
Enchères
Guide de l'enchère immobilière
Consulter les ventes
Consulter les résultats
S'abonner
Services
Rechercher une entreprise
Registres légaux et papeterie spécialisée
Annuaire Pro Droit & Chiffre
Marchés Publics
Cession Reprise
Immobilier d’entreprise
Journal en ligne
Tableaux Synoptiques
Newsletter
TV / PODCAST
PA TV
PA PODCAST
CONSULTATIONS CITOYENNES
Mon compte
Se connecter
S'abonner
Newsletters
MON COMPTE
SE CONNECTER
S'ABONNER
NEWSLETTER
News
3/09 Après d’être détachés du maire Yves Juhel au mois de juin, 9 adjoints à la mairie de Menton ont présenté leur démission
News
3/09 La Cour suprême du Brésil a débuté mardi ses débats en vue du verdict dans le procès historique de Jair Bolsonaro
News
3/09 Un professeur attaqué au couteau par l’un de ses collègues pendant une altercation dans un lycée de Martigues
News
3/09 Reconnaissance de la Palestine : Israël accuse Emmanuel Macron de déstabiliser le Proche-Orient
News
3/09 « Brouillage GPS » de l’avion d’Ursula van der Leyen : l’Italie envisage de rendre les vols de ses dirigeants « secrets »
3/09 François Bayrou poursuit une série de consultations, a priori vaines, à une semaine du vote de confiance à l’Assemblée
3/09 Tupperware France, repris en mars par un entrepreneur, est sorti de sa procédure de sauvegarde
3/09 Le groupe Canal+, détenu par Vincent Bolloré, annonce vouloir racheter UGC pour peser encore plus dans le cinéma
3/09 Après le suicide d’une directrice d’école dans le Cantal, Élisabeth Borne demande une enquête administrative
3/09 Les PME payent plus d’impôts sur les bénéfices que les grandes entreprises, selon l’Insee
ANNONCES LÉGALES
Guide de l'annonce légale
Publier une annonce
Rechercher une annonce
JAL en ligne
Accès professionnel
CERFA
Formalités
FAQ annonces légales
ACTUALITÉS
Agriculture
Aménagement
du territoire
Droit
Éco
Enseignement
Environnement
Finance
Politique
Santé
Social
Sorties
Sport
Tech
ENCHÈRES
Guide de l'enchère immobilière
Consulter les ventes
Consulter les résultats
S'abonner
SERVICES
Rechercher une entreprise
Registres légaux et papeterie spécialisée
Annuaire Pro Droit & Chiffre
Marchés Publics
Cession Reprise
Immobilier d’entreprise
Journal en ligne
Tableaux Synoptiques
TV/PODCAST
PA TV
PA PODCAST
CONSULTATIONS CITOYENNES
Nicolas Samarcq, juriste, consultant en affaires réglementaires TIC/Cnil
Accueil
Nicolas Samarcq, juriste, consultant en affaires réglementaires TIC/Cnil
Vidéosurveillance et vidéoprotection : la Cnil confrontée à une hausse des plaintes
Nicolas Samarcq, juriste, consultant en affaires réglementaires TIC/Cnil
--
2/08/2012
Lire la suite
Protection des données personnelles : de nouvelles obligations pour les responsables de fichiers
Nicolas Samarcq, juriste, consultant en affaires réglementaires TIC/Cnil
--
5/07/2012
Lire la suite
Vers un renforcement de la protection des données personnelles
Nicolas Samarcq, juriste, consultant en affaires réglementaires TIC/Cnil
--
26/06/2012
Lire la suite
Contrôles 2012 : la Cnil affiche son volontarisme
Nicolas Samarcq, juriste, consultant en affaires réglementaires TIC/Cnil
--
21/06/2012
Lire la suite
D
Transposition du « Paquet Télécom » : la protection des consommateurs et internautes renforcée
Nicolas Samarcq, juriste, consultant en affaires réglementaires TIC/Cnil
--
20/09/2011
Lire la suite
D
Evaluation des salariés : des règles à respecter
Nicolas Samarcq, juriste, consultant en affaires réglementaires TIC/Cnil
--
13/09/2011
Lire la suite