La communication non violente - CNV - et la médiation sont des processus de transformation sociaux qui reposent sur des fondements analogues tant au niveau de l’objet (…)
Lire la suiteChaque semaine dorénavant et parce que l’actualité juridique évolue sans cesse et qu’il peut exister des distorsions entre la théorie et la pratique, nous faisons appel à (…)
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Lire la suiteL’employeur est tenu d’une obligation de sécurité dont il doit assurer l’effectivité (L 4121-1 Code du travail – Cass. soc. 28/02/2006 n°05-41555 et 05/03/2008 (…)
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Lire la suiteLa certification des comptes par les commissaires aux comptes est gage de sérieux et permet de connaître l’état de l’entreprise. Cependant, l’adoption de l’article 9 par (…)
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Lire la suiteIl est régulièrement jugé, au visa de l’article 314-1 du code pénal, que le salarié détournant "des fonds, des valeurs ou un bien quelconque" appartenant à l’entreprise (…)
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Lire la suiteVoltaire plaignait l’homme accablé du poids de son loisir. Aujourd’hui, c’est le sportif professionnel qui est accablé du poids fiscal de son activité principale, dont la (…)
Lire la suiteTout démontre que l’achat public va se complexifier, alors même que le but recherché est de simplifier les modalités de choix des contractants. Explications. par (…)
Lire la suiteDésormais, tous les contrats que passent les collectivités se rattachent à la commande publique et sont soumis à ses principes, qu’il s’agisse d’un marché ou d’un contrat (…)
Lire la suiteChaque semaine dorénavant et parce que l’actualité juridique évolue sans cesse et qu’il peut exister des distorsions entre la théorie et la pratique, nous faisons appel à (…)
Lire la suiteDans une période de restrictions budgétaires, la commande publique doit plus que jamais être attentive à l’emploi de l’argent du contribuable. L’avocat est le mieux à (…)
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