Paroles d'expert : l'actualité décryptée des Alpes Maritimes et du Var

Objets cultuels : les voies de la propriété ne sont pas (…)

Ou comment une petite commune du Puy de Dôme a été condamnée à rembourser une statue qui avait été volée dans son église... Par Stéphane PEPE, Expert judiciaire. (…)

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Vidéo : Acquérir un bien immobilier au travers d'une SCI par (…)

Chaque semaine dorénavant et parce que l’actualité juridique évolue sans cesse et qu’il peut exister des distorsions entre la théorie et la pratique, nous faisons appel à (…)

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L'activité des professionnels face aux risques de (…)

Interview de François-Xavier COUTEAU, Enseignant auprès de l’IAE et en École de Commerce. Formateur auprès des Instances nationales des agents généraux et de leurs (…)

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L’année transitoire du prélèvement à la source

Initialement prévu pour le 1er janvier 2018, le prélèvement à la source (PAS) a été repoussé d’une année. En effet, au regard des nombreuses incidences pratiques, une (…)

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RGPD : les conseils pour mettre son site internet à jour

Entré en vigueur le 25 mai 2018 Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) modifie fortement le cadre juridique et la relation avec les visiteurs de votre (…)

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Le référé prud’homal face à l’ouverture d’une procédure (…)

L’interdiction de saisir le juge du référé en présence d’une procédure collective est un principe posé par le Code de commerce qui a été longtemps confirmé par la (…)

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L’interprofessionnalité avocat/expert-comptable pour (…)

À l’heure où le gouvernement, sous l’impulsion de son Secrétaire d’État au Numérique Mounir Mahjoubi, prévoit de mettre en ligne une plateforme d’accompagnement pour (…)

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Rentabiliser sa démarche RSE : investir dans les innovations (…)

La question du retour sur investissement se pose à tout chef d’entreprise menant une démarche de responsabilité sociale et environnementale. En effet, la promesse de (…)

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L'arbitrage du Bâtonnier exigera-t-il une phase préalable de (…)

L’arbitrage a le vent en poupe ; mais se pourrait-il qu’il soit actuellement débordé par la conciliation dans l’esprit de certains magistrats ? C’est la question que (…)

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DROIT DE LA CONSOMMATION : professionnels vous devez proposer (…)

L’Ordonnance du 20 août 2015 et décrets 2015, sur transposition de la Directive Européenne 2013, impose la mise en place dans tous les États Membres et pour tous les (…)

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Caution avertie : une approche pragmatique et équilibrée

Maître Olivier Riffaud-Longuespé, avocat au Barreau de Grasse, spécialiste en droit commercial, droit des affaires et de la concurrence, est intervenu dans le cadre des (…)

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Prégnance du web 3.0 et justice prédictive : quels impacts (…)

Le citoyen est entré dans l’ère du participatif et du collaboratif aussi bien dans les modèles économiques que dans le domaine juridique afin de privilégier l’équité, la (…)

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L'administration fiscale est-elle une créancière comme les (…)

Le XIXème congrès national du Conseil National des Administrateurs judiciaires et des Mandataires judiciaires qui se tient ce14 et 15 juin 2018 à la Colle-Sur-Loup est (…)

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Rupture Conventionnelle Collective : précisions de (…)

Le Ministère du Travail a publié sur son site le 19 avril dernier une série de Questions-Réponses sur le nouveau dispositif de rupture conventionnelle collective (RCC) (…)

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Agenda RSE 2018 : le calendrier des réformes nationales, (…)

La Responsabilité sociale et environnementale des entreprises ne cesse d’évoluer. Les réglementations nationales, européennes et internationales ainsi que les normes (…)

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