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13/02 Deux morts et un blessé aux Etats-Unis après une fusillade dans une université de Caroline du Sud
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13/02 Après des années de préparation, l’astronaute française Sophie Adenot s’est envolée vers l’ISS
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13/02 Vol de Sophie Adenot vers l’ISS : quatre astronautes prêts au départ ce vendredi
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CONSULTATIONS CITOYENNES
Valérie Noriega
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Valérie Noriega
Formulaire AC4 : déclaration de radiation pour un agent commercial
Valérie Noriega
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30/01/2020
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Formulaire PEIRL PL AC : intercalaire spécifique aux EIRL agents commerciaux ou professionnels libéraux (formulaire complétant les imprimés P4 PL et AC4)
Valérie Noriega
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30/01/2020
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Formulaire P4 PL : déclaration de radiation pour une profession libérale et assimilée
Valérie Noriega
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30/01/2020
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Attestation de délivrance d’information au conjoint commun en biens
Valérie Noriega
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30/01/2020
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Formulaire PEIRL impôt : intercalaire spécifique aux EIRL dont l’activité non salariée indépendante relève du CFE impôt (formulaire complétant l’imprimé P2 P4 i)
Valérie Noriega
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30/01/2020
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Formulaire P2 P4 i : déclaration de modification ou de radiation d’une personne physique dont l’activité non salariée indépendante relève du CFE impôt ;
Valérie Noriega
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30/01/2020
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Attestation sur l’honneur de non-condamnation et de filiation
Valérie Noriega
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30/01/2020
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Cession vente de fonds de commerce - Acquéreur Personnes physiques
Valérie Noriega
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30/01/2020
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Cession vente de fonds de commerce - Acquéreur Personnes Morales
Valérie Noriega
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30/01/2020
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Déclaration de confidentialité des comptes annuels
Valérie Noriega
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30/01/2020
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