AGENCE DU FLOT

Dénomination : AGENCE DU FLOT. AVIS DE FUSION Le projet de traite de fusion établi le 30/06/2022 entre la société IMMOBILIERE CARNOT, société absorbante, SARL au capital de 104 300 €, ayant son siège social 57 Boulevard Carnot, 06400 CANNES, immatriculée au RCS sous le N° 348 393 943 R.C.S. CANNES, et la société AGENCE DU FLOT, société absorbée, SAS au capital de 29 440 €, ayant son siège social 37 Avenue Francis Toner, 06150 CANNES LA BOCCA, immatriculée au RCS sous le numéro sous le N° 306 591 892 R.C.S. CANNES, comportant notamment description des apports effectués par la société absorbée, a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de CANNES et a fait l’objet d’une publication au BODACC en date du 19/08/2022. Il n’a été formulé aucune opposition à cette fusion dans les délais légaux. Elle a donc pris effet juridique, comptable et fiscal le 20/09/2022. La société ARMONIE, société mère, détenant la totalité des titres composant le capital social de la société AGENCE DU FLOT, société absorbée, et de la société IMMOBILIERE CARNOT, société absorbante, depuis une date antérieure à celle du dépôt du projet de fusion au Greffe du Tribunal de Commerce de CANNES, la fusion a été soumise au régime des fusions simplifiées visé à l’article L 236-11 du Code de commerce et la société AGENCE DU FLOT, société absorbée, a été dissoute sans liquidation du seul fait de la réalisation définitive de la fusion suite à l’absence d’opposition de créanciers. S’agissant de la fusion de société sœurs, il n’y a eu ni d’augmentation de capital de la société absorbante, ni rapport d’échange de droits sociaux, ni prime de fusion.