ASSOCIATION PAROISSE EGLISE LUTHERIENNE

AVIS DE FUSION D’ASSOCIATIONS CULTUELLES *Les Associations Cultuelles ci-apres désignées ont engagé un processus de fusion conformément à l’article 9 de la loi du 1 Janvier 1905 -L’Association Cultuelle dénommée Association Cultuelle de l’Eglise Protestante Unie Paroisse de la Transfiguration Nice dont le siège est à Nice 06000 4 Rue Melchior de Vogue déclarée à la Préfecture des Alpes Maritimes le 1er Juillet 1906 Siret 399 14 39 99 000 L’Association Cultuelle dénommée Association Cultuelle de l’Eglise Protestante Unie de Nice Saint Esprit dont le siège est 21 boulevard Victor Hugo 06000 Nice déclarée à la Préfecture des Alpes Maritimes le 22.juin 1906 Siret 782 61 390 5000 28 *Le projet de fusion a été approuvé par chacun des Conseils Presbytéraux *l’Assemblée Générale de l’Association Cultuelle de l’Eglise Protestante Unie Paroisse de la Transfiguration Nice se réunira le Dimanche 23 novembre 2025 à 11H30 au Temple 21 Boulevard Victor Hugo 06000 Nice *L’Assemblée Générale de l’Association Cultuelle de l’Eglise Protestante Unie de Nice Saint Esprit se réunira le Dimanche 23 Novembre 2025 à 12h au Temple 21 boulevard Victor Hugo 06000 Nice Les ordres du jour respectifs prévoient notamment *la dissolution de l’Association Cultuelle de l’Eglise Protestante Unie Paroisse de la Transfiguration Nice, la dévolution de tous ses biens et droits et conventions à l’Association Cultuelle de l’Eglise Protestante Unie de Nice Saint Esprit *le changement de titre de l’association cultuelle dénommée Association Cultuelle de l’Eglise Protestante Unie de Nice Saint Esprit en Association Cultuelle de l’Eglise Protestante Unie de Nice Communion Luthérienne réformée Et l’acceptation par celle-ci de la dévolution de tous les biens et droits et conventions de l’Association Cultuelle de l’Eglise Protestante Unie Paroisse de la Transfiguration Nice Les documents relatifs à cette fusion sont consultables au 21 boulevard Victor Hugo 06000 Nice à compter de la publication du présent avis (par demande par mail à [email protected]) jusqu’au 23 novembre 2025.