ATS92

Transmission Universelle du Patrimoine

ATS92 65 RUE DES 3 FONTANOT, 92000 NANTERRE

Département : Alpes-Maritimes (06)
20minutes.fr
Date de parution : 03/10/2023
Siren : 901 959 700
Ref : 1018168689

ATS92 SARL Au capital social de 3 000 € Le siege est situé au 65 rue des Trois Fontanot 92000 NANTERRE RCS 901 959 700 Transmission universelle de patrimoine Suivant le procès-verbal des décisions en date du 30 juin 2023, l’associé unique, La société : ATS GROUPE, société à responsabilité limitée, ZA LES METAIRIES 35 RUE DU CHATEAU 56130 NIVILLAC 843 859 844 R.C.S. Vannes a décidé de dissoudre la société ATS92 en application de l’article 1844-5 alinéa 3 du Code civil et aux conditions fixées par ce texte. Cette dissolution entraîne de plein droit la transmission universelle du patrimoine de la société ATS92 à la société ATS GROUPE. Les créanciers sociaux pourront exercer leur droit d’opposition pendant un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis, auprès du tribunal compétent. La présente dissolution ne donnera lieu à aucune procédure de liquidation, la transmission universelle du patrimoine s’opérant à l’expiration du délai d’opposition des créanciers ainsi que la disparition de la personnalité morale et la radiation de la société au R.C.S de NANTERRE.

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