Automotive Cells Company SE Societé européenne au capital de 270.000.000 €Siège social : 140 Avenue d’Aquitaine 33520 Bruges 884 638 586 RCS BordeauxSociété apporteuse Automotive Cells Company Factories Europe SASociété anonyme au capital de 37.000 €Siège social : 140 Avenue d’Aquitaine 33520 Bruges en cours d’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés de RCS Bordeaux Société bénéficiaire Au vu des actes établis, à savoir l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires d’Automotive Cells Company SE en date du 5 juin 2023, les statuts constitutifs de la société Automotive Cells Company Factories Europe SA, La déclaration de régularité et de conformité en date du 16 juin 2023, il a été constaté la réalisation de l’apport partiel d’actif tel que prévu dans le traité conclu le 19/04/2023 placé sous le régime juridique des scissions, par Automotive Cells Company SE à Automotive Cells Company Factories Europe SA, de sa branche complète et autonome d’activité constituée du titre qu’elle détient dans la société Automotive Cells Company Italia S.r.l., ainsi que du titre qu’elle détient dans Automotive Cells Company Deutschland GmbH. Pour avis
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