https://annonces-legales.lefigaro.fr/app/uploads/2025/04/L0069841-1.pdf AXA EUROPE SMALL CAP Sociéte d’investissement à Capital Variable Ayant la forme de société anonyme Siège Social : Tour Majunga La Défense 9 6, Place de la Pyramide 92800 Puteaux 421 484 965 R.C.S. Nanterre AVIS DE CONVOCATION MM. les actionnaires sont convoqués pour le lundi 28 avril 2025 à 10h30, à l’effet de se réunir en assemblée générale mixte (ordinaire et extraordinaire) au siège social, Afin de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Rapport du conseil d’administration Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2024 Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce Approbation des comptes de l’exercice écoulé Affectation des sommes distribuables Renouvellement du mandat d’un administrateur Modifications statutaires Le texte suivant des résolutions sera soumis à l’approbation des actionnaires : PREMIERE RESOLUTION (à caractère ordinaire) L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration et du rapport du commissaire aux comptes, approuve les comptes de la SICAV tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou mentionnées dans ces rapports, faisant apparaître un revenu net bénéficiaire de 366.736,37 €. Elle constate que le capital, tel que défini à l’article L.214-7 alinéa 5 du Code monétaire et financier, d’un montant de 185.676.126,51 € divisé en 1.916.664,6882 actions C, en 82.577,0842 actions D et en 2.032,0405 actions E au 29 décembre 2023, s’élève à 147.171.806,01 € divisé en 1.476.257,4461 actions C, en 68.482,4027 actions D et en 1.908,8515 actions E au 31 décembre 2024, soit une diminution nette de 38.504.320,50 €. DEUXIEME RESOLUTION (à caractère ordinaire) L’assemblée générale, sur proposition du conseil d’administration, constatant que les sommes distribuables de l’exercice, composées de : Revenu net de l’exercice 366.736,37 € Report à nouveau de l’exercice précédent 108,44 € Plus-values et moins-values nettes de l’exercice 9.235.475,52 € Plus-values et moins-values nettes antérieures non distribuées 3.100.733,71 € s’élèvent à 12.703.054,04 € décide, conformément aux dispositions statutaires, de les répartir comme suit : Distribution 13.011,66 € Capitalisation 9.256.250,65 € Report à nouveau de l’exercice 325,26 € Plus et moins-values nettes non distribuées 3.433.466,47 € L’assemblée générale décide le détachement, le 7 mai 2025, d’un dividende de 0,19 €, par action en circulation, éligible pour les personnes physiques à hauteur de 0,18 € à l’abattement de 40% mentionné au 2° du 3 de l’article 158 du Code général des impôts et non éligible à cet abattement pour un montant de 0,01 €. La mise en paiement du dividende sera effectuée sans frais, à compter du 12 mai 2025. L’assemblée générale prend acte que les dividendes mis en distribution au titre des trois exercices précédents ont été les suivants : EXERCICES 2021 2022 2023 Nombre d’actions D 81 458,6591 88 585,013 82 577,0842 Dividende 0,03 € Dividende éligible à l’abattement 0,03 € Dividende non éligible à l’abattement TROISIEME RESOLUTION (à caractère ordinaire) L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes, prend acte qu’aucune convention nouvelle, entrant dans le champ d’application des dispositions de l’article L. 225-38 du Code de commerce, n’a été autorisée par le conseil d’administration au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2024. QUATRIEME RESOLUTION (à caractère ordinaire) L’assemblée générale, constatant que le mandat d’administrateur de M. Hervé MANGIN vient à expiration à l’issue de la présente réunion décide, sur proposition du conseil d’administration, de le renouveler pour une durée de 3 ans soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2027. CINQUIEME RESOLUTION (à caractère extraordinaire) L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration, décide de modifier l’article 17 des statuts ainsi qu’il suit : « Article 17 Réunions et délibérations du conseil Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du Président aussi souvent que l’intérêt de la SICAV l’exige, soit au siège social, soit en tout autre lieu indiqué dans l’avis de convocation. De même un groupe d’administrateurs peut, à tout moment et à la condition de représenter au moins le tiers des membres en fonction demander au Président de convoquer celui-ci sur un ordre du jour déterminé. Le Directeur Général peut également demander au Président de convoquer le conseil d’administration sur un ordre du jour déterminé. Le Président est lié par ces demandes. En cas de carence du Président par survenance, même temporaire, d’une incapacité, d’une incompatibilité ou d’une déchéance ou en cas de cessation de ses fonctions, le Directeur Général ou un groupe d’administrateur représentant au moins le tiers des membres en fonction, peuvent convoquer le conseil d’administration. Un règlement intérieur détermine, conformément aux dispositions légales et réglementaires, les conditions d’organisation des réunions du conseil d’administration qui peuvent intervenir par un moyen de télécommunication. Les convocations peuvent être faites par tout moyen, même verbalement. Un administrateur (ou le représentant permanent d’une personne morale administrateur) peut donner mandat à un autre administrateur de le représenter à une séance du conseil d’administration dans les conditions fixées à l’article R.225-19 du Code de commerce. La présence de la moitié au moins des membres est nécessaire pour la validité des délibérations. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. Chaque administrateur dispose d’une voix. En cas de partage, la voix du Président de séance est prépondérante. Dans le cas où un moyen de télécommunication est admis, le règlement intérieur peut prévoir, conformément à la réglementation en vigueur, que sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité, les administrateurs qui participent à la réunion du conseil par un moyen de télécommunication permettant leur identification et garantissant leur participation effective. » SIXIEME RESOLUTION (à caractère extraordinaire) L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration, décide de modifier l’article 18 des statuts ainsi qu’il suit : « Article 18 Consultation par écrit du conseil d’administration Les décisions du conseil d’administration peuvent être adoptées par voie de consultation écrite des administrateurs dont les modalités sont prévues par le règlement intérieur de la SICAV. » SEPTIEME RESOLUTION (à caractère extraordinaire) L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration, décide de modifier l’article 25 des statuts ainsi qu’il suit : « Article 25 Nomination Pouvoirs Rémunération Le commissaire aux comptes est désigné pour six exercices par le conseil d’administration après accord de l’Autorité des Marchés Financiers, parmi les personnes habilitées à exercer ces fonctions dans les sociétés commerciales. Il peut être renouvelé dans ses fonctions. Il est tenu de signaler dans les meilleurs délais à l’Autorité des Marchés Financiers tout fait ou toute décision concernant la SICAV, dont il a eu connaissance dans l’exercice de sa mission, de nature à : constituer une violation des dispositions législatives ou réglementaires applicables à la SICAV et susceptible d’avoir des effets significatifs sur la situation financière, le résultat ou le patrimoine ; porter atteinte aux conditions ou à la continuité de son exploitation ; entraîner l’émission de réserves, le refus de la certification des comptes ou l’impossibilité de les certifier. Les évaluations des actifs et la détermination des parités d’échange dans les opérations de transformation, fusion ou scission sont effectuées sous le contrôle du commissaire aux comptes. Il apprécie tout apport en nature et établit sous sa responsabilité un rapport relatif à son évaluation et à sa rémunération. Il contrôle la composition de l’actif et les autres éléments avant publication. Les honoraires du commissaire aux comptes sont fixés d’un commun accord entre celui-ci et le conseil d’administration de la SICAV au vu d’un programme de travail précisant les diligences estimées nécessaires. En cas de liquidation, il évalue le montant des actifs et établit un rapport sur les conditions de cette liquidation. Le commissaire aux comptes atteste les situations qui servent de base à la distribution d’acomptes. Le conseil d’administration peut, s’il le juge utile, prévoir la désignation d’un commissaire aux comptes suppléant, appelé à remplacer le commissaire aux comptes titulaire en cas de refus, d’empêchement, de démission ou de décès. Les fonctions du commissaire aux comptes suppléant, appelé à remplacer le titulaire, prennent fin à la date d’expiration du mandat confié à ce dernier, sauf lorsque l’empêchement n’a qu’un caractère temporaire. La SICAV est un OPCVM nourricier : Le commissaire aux comptes a donc conclu une convention d’échange d’information avec le commissaire aux comptes de l’OPCVM maître. Ou lorsqu’il est également commissaire aux comptes de l’OPCVM maître, il établit un programme de travail adapté. » HUITIEME RESOLUTION (à caractère extraordinaire) L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration, décide de modifier l’article 26 des statuts ainsi qu’il suit : « Article 26 Assemblées générales Les assemblées générales sont convoquées et délibèrent dans les conditions prévues par la loi. L’assemblée générale annuelle, qui doit approuver les comptes de la SICAV, est réunie obligatoirement dans les quatre mois de la clôture d’exercice. Les réunions ont lieu, soit au siège social, soit dans un autre lieu précisé dans l’avis de convocation. Tout actionnaire peut participer, personnellement ou par mandataire, aux assemblées sur justification de son identité et de la propriété de ses titres, sous la forme soit d’une inscription nominative soit du dépôt de ses titres au porteur ou du certificat de dépôt, aux lieux mentionnés dans l’avis de convocation ; le délai au cours duquel ces formalités doivent être accomplies expire deux jours avant la date de réunion de l’assemblée. Un actionnaire peut se faire représenter conformément aux dispositions de l’article L.225-106 du Code du commerce. Un actionnaire peut également voter par correspondance dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur. Les assemblées sont présidées par le Président du conseil d’administration, ou en son absence, l’assemblée élit elle même son Président. Les assemblées peuvent également se tenir par un moyen de télécommunication permettant l’identification des actionnaires et autorisé par la loi. Sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité les actionnaires qui participent à l’assemblée par un moyen de télécommunication visé au paragraphe ci-dessus. Les procès-verbaux d’assemblée sont dressés et leurs copies sont certifiées et délivrées conformément à la loi. » Conformément à la législation en vigueur, les actionnaires sont informés que le bilan, le compte de résultat et la composition des actifs sont à leur disposition au siège social de la société et qu’ils seront envoyés gratuitement à ceux d’entre eux qui en feront la demande. Tout actionnaire quel que soit le nombre d’actions qu’il possède a le droit de participer à cette assemblée, de s’y faire représenter par un actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un Pacte Civil de Solidarité ou d’y voter par correspondance. Le droit de participer pour tout actionnaire à l’assemblée ou de s’y faire représenter est subordonné à l’inscription en compte de ses titres soit en son nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris. Les actionnaires désirant voter par correspondance peuvent se procurer le formulaire de vote auprès des guichets de Uptevia, Service Assemblées Générales, Cœur Défense, 110 Esplanade du Général de Gaulle 92931 Paris La Défense Cedex ; la demande doit être formulée par lettre recommandée avec accusé de réception et parvenir à l’adresse précitée six jours au moins avant la date de la réunion. Les votes par correspondance ne seront pris en compte qu’à la condition de parvenir à Uptevia deux jours au moins avant la date de l’assemblée, accompagnés, le cas échéant, d’une attestation établie par le dépositaire de ces actions justifiant de leur inscription en compte. L’actionnaire ayant voté par correspondance n’aura plus la possibilité de participer directement à l’assemblée ou de s’y faire représenter en vertu d’un pouvoir. Il n’est pas prévu de vote à l’assemblée par des moyens électroniques ; en conséquence, aucun site visé à l’article R. 225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
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