ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE ADOUR OCEAN Association regie par la loi du 1er juillet 1901 Siège social : 913 Allée Jean d’Arcet 40280 HAUT MAUCO Identifiée sous le numéro SIREN 782 068 878 Déclarée à la préfecture des Landes et enregistrée sous le numéro W402000600 RNA AVIS DE PROJET DE FUSION ABSORPTIONAux termes du Conseil d’Administration en date du 24 avril 2026, l’association « ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE ADOUR OCEAN » a arrêté le projet de fusion absorption ci-après : DE La société « STE BEARNAISE DE GESTION ET D’EXPERTISE COMPTABLE », Ayant pour sigle « SOBEGEC », société à responsabilité limitée au capital de 8 000 euros, dont le siège social est Chalet André Jean, 9 Chemin du Château 64270 SALIES-DE-BÉARN, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de PAU sous le numéro 327 766 044. PAR L’association « ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE ADOUR OCEAN », identifiée sous le sigle « AGC ADOUR OCEAN », association régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est 913 Allée Jean d’Arcet 40280 HAUT MAUCO, déclarée à la Préfecture des Landes, identifiée sous le numéro SIREN 782 068 878 et enregistrée sous le numéro W402000600 au Répertoire National des Associations. Selon ses statuts, l’association « ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE ADOUR OCEAN » a pour objet de « réaliser toutes les prestations de services dans tous les domaines concernant la gestion et l’accompagnement des entreprises et organismes adhérents dans le respect de la règlementation en vigueur ainsi que toute action de formation, notamment d’exercer l’activité d’expertise comptable et d’apporter conseil et assistance en matière de gestion conformément aux dispositions de l’ordonnance du 19 septembre 1945 modifiée par l’ordonnance n°2004-279 du 25 mars 2004. » Ont établi un projet de fusion par absorption de la société « STE BEARNAISE DE GESTION ET D’EXPERTISE COMPTABLE » par l’association « ASSOCIATION DE GESTION ET COMPTABILITE ADOUR OCEAN ». Aux termes de ce projet de fusion, le patrimoine de la société « STE BEARNAISE DE GESTION ET D’EXPERTISE COMPTABLE » serait absorbé par l’association « ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE ADOUR OCEAN », soit pour la société « STE BEARNAISE DE GESTION ET D’EXPERTISE COMPTABLE » : la totalité de son actif évalué à 679 726,87 euros à charge de la totalité de son passif évalué à 440 008,78 euros La valeur nette des apports s’élèverait à 239 718,09 euros. L’association « ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE ADOUR OCEAN » prendrait également les engagements de poursuivre l’activité d’expertise-comptable exercée par la société « STE BEARNAISE DE GESTION ET D’EXPERTISE COMPTABLE » et d’affecter l’ensemble des biens et droits reçus ainsi que les produits de cession éventuels desdits biens, à la poursuite de l’activité antérieurement exercée par la société « STE BEARNAISE DE GESTION ET D’EXPERTISE COMPTABLE ». La fusion prendrait effet juridiquement à la date de la dernière assemblée ou délibération ayant approuvé la réalisation définitive de l’opération de fusion. Conformément à l’article L.236-4, 2° du Code de commerce, l’opération aura un effet rétroactif, du point de vue comptable et fiscal, au 1er juillet 2026. La date prévue pour la réunion de l’Assemblée Générale Extraordinaire des membres de l’association « ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE ADOUR OCEAN » devant statuer sur l’opération de fusion par voie d’absorption est fixée au 12 juin 2026. Pour avis, Le représentant de AGC ADOUR OCEANChristophe BARRAILH
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