EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Rôle 21/26 Par jugement en date du 19 Juin 2023, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal judiciaire de NICE a prononcé : La clôture des opérations de liquidation Judiciaire pour extinction du passif de M. Daniel BRIGAULT Architecte 24 rue Massena 06000 NICE (décédé le 18 avril 2018 et représenté par Me Xavier HUERTAS de la SELARL HUERTAS ET ASSOCIES désigné en qualité de mandataire ad’hoc aux fins d’intervenir dans les instances). Pour extrait conforme, Nice, le 19 juin 2023. Le greffier.
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