BRT

Interdiction de gérer

BRT 13590 MEYREUIL, 13590 MEYREUIL

Département : Alpes-Maritimes (06)
mesinfos.fr
Date de parution : 16/02/2026
Siren : 823 335 583
Greffe : AIX-EN-PROVENCE
Ref : 1022076046

Dénomination : BRT . TRIBUNAL DE COMMERCE D’AIX-EN-PROVENCE 2026_1301_7436 823 335 583 RCS Greffe d’Aix-en-Provence - BRT 13590 Meyreuil - Travaux de revêtement des sols et des murs Decision en date du : 06/02/2026, Jugement prononçant l’interdiction prévue à l’article L. 653-8 du code de commerce à l’encontre de Mme OGUZ Gulen née DEMIREL pour une durée de 5 ans ans.

Les annonces légales pour BRT