CLINIQUE BRETECHE-VIAUD Sociéte Anonyme au capital de 1.584.660 € Siège social : 3 rue de la Beraudière 44000 NANTES 866 800 675 R.C.S. Nantes Aux termes d’un Procès-Verbal de l’Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire en date du 22 Juin 2023, il a été : -décidé de transformer la société en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE , Cette transformation n’entraine pas la création d’une personne morale nouvelle ,la durée de la société , son objet et son siège social restent inchangés. Le capital reste fixé à la somme de 1 584 660€. Du fait de la transformation les fonctions de Président du CA Mme Isabelle MARCHAND, du Directeur Général Mr Laurent CHICHE et les Administrateurs Mr Michel MEIGNIER, Mr Jérôme BESSON, Mr François-Xavier BERTRAND, Mr Mohamed AL HAMMAD IBRAHIM, Mr Kamel AJOUY prennent fin. Pris acte de la démission en qualité d’Administrateurs Mr Cédric NATHAN a effet du 28/02/2023, Mr Pascal CALMELET et Mme Frédérique BELLIER-WAAST à effet de 01/03/2023. PRESIDENT NOMME : ELSAN SAS siège social 58 Bis rue la Boétie 75008 PARIS (802.798.934 RCS PARIS ) Transmissions des Actions : Conformément aux dispositions statutaires Admission aux Assemblées : Le droit de participer aux Assemblées est subordonné à l’inscription de l’actionnaire sur les registres de la société. Exercice du droit de vote : Le droit de vote est proportionnel à la quotité du capital qu’elles représentent et chaque action donne droit à une voix au moins. Mention sera faite au RCS de NANTES